Changement de gérant

dedou - Modifié par micheld33 le 3/02/2011 à 11:07
 Jomase - 3 mai 2011 à 09:51
Bonjour,

Mon époux est un cuisinier dans un restaurant, son patron qui est le gérant est démisionnaire donc il y a un changement de gérant.
Son patron d'ici un mois ouvre un autre restaurant, il demande à mon époux de choisir: 1) de démissionner du restaurant où il travaille actuellement 2) d'attendre que le nouveau restaurant s'ouvre pour y être embauché.
Ma question est la suivante: pourquoi mon époux doit-il choisir ses 2 possibilités?
Car je pense que même s'il y a un changement de gérant, le contrat à durée indéterminé ne doit pas être modifié, le contrat est signé entre mon époux et une société "personne morale et non physique"? Donc il doit normalement rester avec le nouveau gérant?
Merci de m'aider pour ne pas faire d'erreur.

1 réponse

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 187
3 févr. 2011 à 10:56
effectivement, le contrat de ton mari n'est pas avec le gérant mais avec la personne morale. Le changement de gérant n'a aucune incidence. Ton mari peut démissionner s'il souhaite suivre l'ancien gérant mais il faut dans ce cas qu'il ait une lettre d'engagement en bonne et due forme (histoire de ne pas se retrouver le "bec dans l'eau"). Par ailleurs il faut peut-être également vérifier que le gérant démissionnaire n'a pas signé une clause de non-débauchage des employés actuels.
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Bonjour, je vous sollicite encore pour l'évolution de la situation de mon mari.
Le moment est arrivé, son patron va signer pour un autre restaurant et récupère son personnel de l'ancien restaurant.
Pour régulariser sa situation sur le point ressources humaines, son patron a préparé pour chaque salarié une lettre de démission (de l'ancien resto) et un contrat (CDI sans période d'essai) pour le nouveau restaurant.
Ma question est la suivante, est-il normal que mon mari présente sa demission, sachant que c'est son patron qui a changé de restaurant.
Y-a-t-il dans le droit du travail un document légal que peut présenter son patron pour expliquer ce changement.
Et comment peut-on garder l'ancienneté?
Je vous remercie de vos réponses, car son patron souhaite avoir le contrat signé cette semaine.
Cordialement.
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C'est normal car l'employeur n'est pas le patron mais la société. L'ancienneté elle est perdue puisqu'il y a changement d'employeur.
Il n'y aurait pas eu de démission à faire si la société avait vendu le restaurant pour en racheter un autre, hors dans votre cas c'est la société qui est cédée.
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