A voir également:
- Changement de gérant
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Prix changement bougies de préchauffage norauto - Forum Automobile
1 réponse
chutzpa
Messages postés
319
Date d'inscription
jeudi 3 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 février 2013
187
3 févr. 2011 à 10:56
3 févr. 2011 à 10:56
effectivement, le contrat de ton mari n'est pas avec le gérant mais avec la personne morale. Le changement de gérant n'a aucune incidence. Ton mari peut démissionner s'il souhaite suivre l'ancien gérant mais il faut dans ce cas qu'il ait une lettre d'engagement en bonne et due forme (histoire de ne pas se retrouver le "bec dans l'eau"). Par ailleurs il faut peut-être également vérifier que le gérant démissionnaire n'a pas signé une clause de non-débauchage des employés actuels.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2011 à 20:55
Le moment est arrivé, son patron va signer pour un autre restaurant et récupère son personnel de l'ancien restaurant.
Pour régulariser sa situation sur le point ressources humaines, son patron a préparé pour chaque salarié une lettre de démission (de l'ancien resto) et un contrat (CDI sans période d'essai) pour le nouveau restaurant.
Ma question est la suivante, est-il normal que mon mari présente sa demission, sachant que c'est son patron qui a changé de restaurant.
Y-a-t-il dans le droit du travail un document légal que peut présenter son patron pour expliquer ce changement.
Et comment peut-on garder l'ancienneté?
Je vous remercie de vos réponses, car son patron souhaite avoir le contrat signé cette semaine.
Cordialement.
3 mai 2011 à 09:51
Il n'y aurait pas eu de démission à faire si la société avait vendu le restaurant pour en racheter un autre, hors dans votre cas c'est la société qui est cédée.