Succession
thd
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Actif -
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Bonjour,
j'ai 47 ans mon épouse est décédé accidentellement depuis un mois . Nous avions un enfant ensemble et elle avait un enfant d'un premier lit dont j'avais fait la demande d'adoption simple début novembre cette adoption étant devant le juge mais n'a pas encore été validée .
Le papa de l'enfant vie à l'étranger et ne s'est jamais occupé de l'enfant il n'avait pas l'autorité parentale mais du fait du décès de mon épouse il l se substitue à celle de mon épouse .
nous étions marié sans contrat de mariage avec une donation au dernier vivant
nous avons une maison acheté en communauté un camping car et deux voiture le tout évalué à 630000 € avec 150000 € de passif soit une succession d'env 480000 €
le notaire me propose les trois solutions dans ce cas là
un quart en pleine propriété
de la totalité en usufruit
les 3/4 en usufruit et le quart en pleine propriété.
J'ai plusieurs questions laquelle est la plus intéressante fiscalement
laquelle à votre avis me protégé le mieux
La dernière si d'aventure j'opte pour la totalité en usufruits et que pour des raisons professionnelles je décide de partir de la région et de vendre le bien . et que le père de l'enfant du premier lit s'y oppose que se passe t il.
merci de vos réponse cdt
j'ai 47 ans mon épouse est décédé accidentellement depuis un mois . Nous avions un enfant ensemble et elle avait un enfant d'un premier lit dont j'avais fait la demande d'adoption simple début novembre cette adoption étant devant le juge mais n'a pas encore été validée .
Le papa de l'enfant vie à l'étranger et ne s'est jamais occupé de l'enfant il n'avait pas l'autorité parentale mais du fait du décès de mon épouse il l se substitue à celle de mon épouse .
nous étions marié sans contrat de mariage avec une donation au dernier vivant
nous avons une maison acheté en communauté un camping car et deux voiture le tout évalué à 630000 € avec 150000 € de passif soit une succession d'env 480000 €
le notaire me propose les trois solutions dans ce cas là
un quart en pleine propriété
de la totalité en usufruit
les 3/4 en usufruit et le quart en pleine propriété.
J'ai plusieurs questions laquelle est la plus intéressante fiscalement
laquelle à votre avis me protégé le mieux
La dernière si d'aventure j'opte pour la totalité en usufruits et que pour des raisons professionnelles je décide de partir de la région et de vendre le bien . et que le père de l'enfant du premier lit s'y oppose que se passe t il.
merci de vos réponse cdt
A voir également:
- Succession
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Fiscalement, toutes les options se valent puisque le conjoint est exonéré de droits de succesion.
Si vous optez pour l'usufruit et que vous souhaitez vendre, sachez que pour vendre un bien, tous ceux qui en détiennent une partie doivent donner leur accord. Lorsqu'un propriétaire d'une part est mineur, l'accord est demandé au juge des tutelles, même si le mineur a un de ses parents qui détient l'uatorité parentale. Enfin, si la vente a lieu, la partie du prix de vente qui vous reviendra sera fonction de votre âge au moment de la vente.
Si vous optez pour l'usufruit et que vous souhaitez vendre, sachez que pour vendre un bien, tous ceux qui en détiennent une partie doivent donner leur accord. Lorsqu'un propriétaire d'une part est mineur, l'accord est demandé au juge des tutelles, même si le mineur a un de ses parents qui détient l'uatorité parentale. Enfin, si la vente a lieu, la partie du prix de vente qui vous reviendra sera fonction de votre âge au moment de la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...