Location bien en nu proprieté
infirmier13
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lundi 31 janvier 2011
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31 janv. 2011 à 19:18
Actif - 1 févr. 2011 à 10:32
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2 réponses
Disons qu'à partir du moment où on souhaite faire quelque chose qui n'est légal*, forcément les infos sont difficiles à trouver...
*vous l'avez dit vous-même : seul l'usufruitier est en droit de louer et d'encaisser les loyers
*vous l'avez dit vous-même : seul l'usufruitier est en droit de louer et d'encaisser les loyers
Bonjour,
Que cela n'empêche pas les Nu-propriétaires (votre Soeur et vous-même) de faire réaliser les quelques travaux qui sont envisagés avec l'accord de l'Usufruitier (votre Mère), puisque le Bien Immobililier (la maison) vous reviendra en pleine propriété (Propriétaire) lorsque l'Usufruit de votre Mère aura cessé.
Votre Mère percevra ses loyers (source de "revenu" à déclarer) et si elle le souhaite, ele pourra vous reverser une Quote-part à chacun, si tel est son désir de vous faire plaisir...
Cordialement.
Que cela n'empêche pas les Nu-propriétaires (votre Soeur et vous-même) de faire réaliser les quelques travaux qui sont envisagés avec l'accord de l'Usufruitier (votre Mère), puisque le Bien Immobililier (la maison) vous reviendra en pleine propriété (Propriétaire) lorsque l'Usufruit de votre Mère aura cessé.
Votre Mère percevra ses loyers (source de "revenu" à déclarer) et si elle le souhaite, ele pourra vous reverser une Quote-part à chacun, si tel est son désir de vous faire plaisir...
Cordialement.