Location bien en nu proprieté

infirmier13 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 31 janv. 2011 à 19:18
 Actif - 1 févr. 2011 à 10:32
Bonjour, voila mon interrogation..
je possède ma soeur et moi un maison en nu proprieté. notre mère en a l'usufruit.
nous avons décidé il y a quelques temps de louer cette maison et d'y faire avant quelques travaux.
notre mère veut impérativement qu'on se partage les loyers à tous les trois mais je ne sais pas si d'un point de vu fiscal c'est possible.
car seul l'usufruitier peut louer et encaisser les loyers..
pouvons nous malgrè cela nous diviser les loyers en trois et reporter chacun sa part sur sa déclaration d'impot ou notre mère doit elle déclarer elle seule l'intégralité des loyers...???
voila j'arrive pas à trouver d'info sur ce type de cas si quelqu'un pouvait m'aider à éclaircir ce problème.
merci et bonne journée à tous!!!
alexandre

2 réponses

Disons qu'à partir du moment où on souhaite faire quelque chose qui n'est légal*, forcément les infos sont difficiles à trouver...

*vous l'avez dit vous-même : seul l'usufruitier est en droit de louer et d'encaisser les loyers
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Bonjour,

Que cela n'empêche pas les Nu-propriétaires (votre Soeur et vous-même) de faire réaliser les quelques travaux qui sont envisagés avec l'accord de l'Usufruitier (votre Mère), puisque le Bien Immobililier (la maison) vous reviendra en pleine propriété (Propriétaire) lorsque l'Usufruit de votre Mère aura cessé.

Votre Mère percevra ses loyers (source de "revenu" à déclarer) et si elle le souhaite, ele pourra vous reverser une Quote-part à chacun, si tel est son désir de vous faire plaisir...

Cordialement.
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ele pourra vous reverser une Quote-part à chacun, si tel est son désir...qui pourra être considérée par le fisc domme une donation...
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