Modification interne de tantièmes
joseg94
Messages postés
5
Statut
Membre
-
joseg94 Messages postés 5 Statut Membre -
joseg94 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
je fais appel à vous pour résoudre un problème que j'espere simple car atuellement je ne peux m'engager dans la signature d'une promesse de vente.
j'ai hérité d' un 3 pièces constitué de deux lots inscrits comme tels au règlement de copropriété. je désire agrandir le studio en prenant de la surface sur le deux pièces et donc modifier la répartition des tantièmes entre les deux lots.
le travail du geometre-expert est fait, les devis de travaux sont réalisés.
j'ai trouvé un acheteur.
mais
c'est une résidence secondaire avec au moins 50 copro et une AG institutionnalisée au mois d'août. L'acheteur désire signer au plus tard le 30 avril.
je désire donc savoir si, lors de l'assemblée générale que je dois saisir,
il s'agit uniquement d'une communication à celle-ci et que je peux donc m'engager avant sa tenue,
ou
s'il s'agit d'une proposition soumise à leur accord et donc que je suis coincé.
si c'est une communication, puis je la faire avec accord du syndic et à mes frais par recommandé ?
je vous remercie de vos éclaircissements, jurisprudences et conseils.
je fais appel à vous pour résoudre un problème que j'espere simple car atuellement je ne peux m'engager dans la signature d'une promesse de vente.
j'ai hérité d' un 3 pièces constitué de deux lots inscrits comme tels au règlement de copropriété. je désire agrandir le studio en prenant de la surface sur le deux pièces et donc modifier la répartition des tantièmes entre les deux lots.
le travail du geometre-expert est fait, les devis de travaux sont réalisés.
j'ai trouvé un acheteur.
mais
c'est une résidence secondaire avec au moins 50 copro et une AG institutionnalisée au mois d'août. L'acheteur désire signer au plus tard le 30 avril.
je désire donc savoir si, lors de l'assemblée générale que je dois saisir,
il s'agit uniquement d'une communication à celle-ci et que je peux donc m'engager avant sa tenue,
ou
s'il s'agit d'une proposition soumise à leur accord et donc que je suis coincé.
si c'est une communication, puis je la faire avec accord du syndic et à mes frais par recommandé ?
je vous remercie de vos éclaircissements, jurisprudences et conseils.
4 réponses
j'ai oublié de dire qu'au mois d'août dernier j'ai obtenu en AG l'accord de la copro pour la réouverture de la porte palière du studio.
Bonjour,
Vous auriez tout intérêt à demander à votre Syndic, par lettre R.A.R de convoquer une réunion pour une A.G. Extraordinaire dans un délai de (selon ce qu'autorise votre Règlement de copropriété, quinze jours ?) et faire porter au vote en plusieurs Résolutions les questions concernant les transformations avec modification et les travaux à venir.
Joindre tous les Documents (pour informer chacun des Copropriétaires) qui pourraient être nécessaires à accompagner et appuyer votre démarche pour demander "autorisation" avec modification et répartition des millièmes avec propositons d'un Projet de Géomètre Expert où sera calculée la superficie de chacun des Lots (bien distinct) (composition studio - logement 2 pièces à préciser !) pour l'attribution des millièmes attribués à chaque Lot, nouveau calcul des charges communes générales et/ou spéciales qui doit être quantifié pour chacun des Lots, les Devis de travaux avec un Achitect qui seront pris entièrement à votre charge, enregistrement chez le Notaire et modification du Règlement de copropriété (sauf erreur ou omission).
Cordialement.
Vous auriez tout intérêt à demander à votre Syndic, par lettre R.A.R de convoquer une réunion pour une A.G. Extraordinaire dans un délai de (selon ce qu'autorise votre Règlement de copropriété, quinze jours ?) et faire porter au vote en plusieurs Résolutions les questions concernant les transformations avec modification et les travaux à venir.
Joindre tous les Documents (pour informer chacun des Copropriétaires) qui pourraient être nécessaires à accompagner et appuyer votre démarche pour demander "autorisation" avec modification et répartition des millièmes avec propositons d'un Projet de Géomètre Expert où sera calculée la superficie de chacun des Lots (bien distinct) (composition studio - logement 2 pièces à préciser !) pour l'attribution des millièmes attribués à chaque Lot, nouveau calcul des charges communes générales et/ou spéciales qui doit être quantifié pour chacun des Lots, les Devis de travaux avec un Achitect qui seront pris entièrement à votre charge, enregistrement chez le Notaire et modification du Règlement de copropriété (sauf erreur ou omission).
Cordialement.
oui j'entends bien j'ai déjà tout.
ce que je veux savoir c'est si ils ont le droit de refuser ma nouvelle partition.
parceque l'assemblée extraordinaire c'est cher et peut etre inutile si il n'y a pas le quorum ? et je ne vois pas pourq uoi les gens se déplaceraient juste pour moi
ce que je veux savoir c'est si ils ont le droit de refuser ma nouvelle partition.
parceque l'assemblée extraordinaire c'est cher et peut etre inutile si il n'y a pas le quorum ? et je ne vois pas pourq uoi les gens se déplaceraient juste pour moi
mon problème est uniquement celui-ci j'ai un studio de 7 millièmes et un 2 pièces de 14 mil.
apres restructuration j'ai un studio de 10 mil. et un 2 pieces de 11 mil.
je ne vois pas en quoi l'assemblée générale est autorisée a emettre un avis
je fais ce que je veux avec mes lots.
le lot un donne une surface equivalente à 3 mil. au lot deux j'en préviens l"assemblée et c'est tout ??????l'autorisation pour la reouverture de la porte donc de travaux concernant la copro est déjà obtenue
ma "cuisine interne" ne les concerne pas
apres restructuration j'ai un studio de 10 mil. et un 2 pieces de 11 mil.
je ne vois pas en quoi l'assemblée générale est autorisée a emettre un avis
je fais ce que je veux avec mes lots.
le lot un donne une surface equivalente à 3 mil. au lot deux j'en préviens l"assemblée et c'est tout ??????l'autorisation pour la reouverture de la porte donc de travaux concernant la copro est déjà obtenue
ma "cuisine interne" ne les concerne pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...