Achat d'un terrain, hors succession ?
Marie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons acheter un terrain non agricole qui est attenante à notre maison.
Les vendeurs sont 4 frères et soeurs, qui sont les héritiers de plusieurs terrains et autres biens. (leur mère est décédée il y a quelques années, et leur père est décédé en Juin 2010).
Nous avons déja signé le compromis en Aout 2010, avec tous les intervenants.
Hors, depuis, il existe des tensions familiales entre eux, et leur succession n'a pas encore été signée. (mais tous, sont toujours d'accord pour nous vendre ce terrain).
Peuvent-ils quand même effectuer cette vente de terrain, bien que la succession ne soit pas encore close ?
Le notaire qui mène ce dossier peut-il nous aider ?
Le fait d'avoir déja signé le compromis nous donne t-il le droit à quelque chose ?
Merci de votre réponse.
Nous souhaitons acheter un terrain non agricole qui est attenante à notre maison.
Les vendeurs sont 4 frères et soeurs, qui sont les héritiers de plusieurs terrains et autres biens. (leur mère est décédée il y a quelques années, et leur père est décédé en Juin 2010).
Nous avons déja signé le compromis en Aout 2010, avec tous les intervenants.
Hors, depuis, il existe des tensions familiales entre eux, et leur succession n'a pas encore été signée. (mais tous, sont toujours d'accord pour nous vendre ce terrain).
Peuvent-ils quand même effectuer cette vente de terrain, bien que la succession ne soit pas encore close ?
Le notaire qui mène ce dossier peut-il nous aider ?
Le fait d'avoir déja signé le compromis nous donne t-il le droit à quelque chose ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
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- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Succession terrain agricole - Guide
1 réponse
Peuvent-ils quand même effectuer cette vente de terrain, bien que la succession ne soit pas encore close ?
Réponse afirmative.
Le notaire qui mène ce dossier peut-il nous aider ?
Il est là pour çà.
Le fait d'avoir déja signé le compromis nous donne t-il le droit à quelque chose ?
Droit d'exiger que la vente se réalise comme promis.
Réponse afirmative.
Le notaire qui mène ce dossier peut-il nous aider ?
Il est là pour çà.
Le fait d'avoir déja signé le compromis nous donne t-il le droit à quelque chose ?
Droit d'exiger que la vente se réalise comme promis.
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