Cave et tantièmes ?

- - Dernière réponse :  elungb - 7 mars 2012 à 06:39
Bonjour,
J'ai acquis un petit T2 de 44m2 avec une cave attenante en sous-sol (sans fenêtre) qui fait environ 60m2 (C'est ce qui est inscrit sur l'acte de vente). Je viens de m'apercevoir que pour le calcul des tantièmes, "on" a affecté 136/1000 èmes de la propriété et que sur le règlement de copro (que le notaire ne m'avait jamais envoyé), mon appart y figure à 93m2 ??? avec la cave décrite en séjour... Vu que je dois remonter d'où vient l'erreur et qui a fait l'erreur, quelqu'un d'averti peut-il me dire si une cave fait partie du calcul des tantièmes ? Merci de votre aide.
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Merci
bonjour : une cave, tout comme un garage ou un parking correspond à des tantièmes, mais dans une moindre mesure que le logement lui-même. Une cave de 60 m2, c'est énorme ça.

Si cette cave est directement accessible de votre logement, elle est particulièrement intéressante toutefois.

Vous pouvez aller consulter votre syndic qui pourra vous expliquer.
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Merci
Si la "cave" a été requlifiée en "séjour", il n'est pas étonnant que les tantièmes suivent. En toute logique, par contre, 44 m² (d'appart') + 60 m² (de cave/séjour), ça ferait 104 m²...

Mais il faudrait demander au syndic de remonter à l'origine de la répartition des tantièmes. les 94m² correspondent peut-être à une surface habitable retenue pour le calcul de la répartition des millièmes ?

Quoi qu'il en soit, la répartition des tantièmes est votée en AG et le syndic doit avoir l'historique.
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Merci
bonjour il faudrait même prendre des photos et aller voir le notaire.

Mais il ne faudrait pas qu'un précédent propriétaire ait aménagé cette cave pour faire un "souplex", ce qui expliquerait le problème. Il faudrait relire l'acte de propriété.
De toute façon, si la "cave" a perdu sa fonction de cave pour être habitable, il est normal que des tantièmes lui ait été attribué, avis d'un géomètre-expert. Une cave n'est pas requalifiée en séjour avec attribution de tantièmes sur simples travaux de son propriétaires. Tout cela est encadré.
Oups, j'ai oublié un mot : "des tantièmes lui ait été attribué, après avis d'un géomètre-expert."
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Merci pour vos réponses. L'immeuble a été rénové parties communes et privatives entièrement par un entrepreneur qui ensuite a parcellé pour revendre. Mon appartement a été une création de lieu pour habitation, je l'ai acheté pendant les travaux. Aucun syndic n'existait à ce moment et pas d'anciens proprios qui auraient converti cette cave en habitation. J'ai acheté 44m2 avec une cave attenante qui n'est en aucun cas marquée comme une pièce de vie sur l'acte et non plus dans la pratique car humide, très jolie mais humide. Lors d'une conversation avec une personne du syndic sur le fait que je trouvais les charges très élevées, lui me soutenant que non et qu'avec 93m2, il était normal que j'aie 136/1000ème. C'est là que j'ai bondi sur la nouvelle et ce monsieur de suite, s'est retranché derrière des "on" qui lui aurait donné ces chiffres. Donc ma question est, faut-il aller relancer le notaire en sachant que l'acte est bon ? Le syndic m'annonce déjà que cela ne vient pas d'eux. Qui a pu donner ces fausses indications ? L'entrepreneur ? Auprès de qui commencer à réclamer la régularisation ? C'est très flou et le syndic me paraît très "mou". Merci à tous.
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Bonjour,
Personnellement je ne m'adresserais ni au syndic ni à personne, les seuls documents pour "reonter" comme vous désirez le faire sont les actes d'acquisition au service des hypothèques.
Donc a) vous allez, écrivez, téléponez ou emailez (oups) au cadastre afin qu'il vous envoient ou donnent votre fiche cadastrale.
b) avec cette fiche vous écrivez, allez etc ... au service des hypothèques et demandez les fiches des lots que vous avez acquis (sur votre acte de vente uniquement, attention)
A réception des actes de vente vous les étudiez et remontez dans le temps.
En principe, mais pas forcément vus allez trouver à qule moment votre cave passe en souplex .
Si rien n'est inscrit votre cave est toujours une cave.
Vous faites la même démarche en parrallèle au service des hypothèques pour voir si votre cave est passée en souplex au service des hypothèques à l'état descriptif de division.
Un "avis de géomètre" n'est que ce qu'il est 'un avis" et be vous est pas opposable.
Si vous n'êtes que propriétaire que d'une cave aux hypothèques, photocopiez vos documents, allez voir un bon avocat spécialisé en immobilier et entrez en action.
En principe dans votre assurance habitation vous avez une protection juridique qui paiera en partie les honoraires des huissiers et avocat.
Voilà
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