Succession avec enfants mineurs
ness
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Bonjour,
Je suis divorcée et mère de deux enfants âgés de 16 et 13 ans. Récemment leur père est décédé. Il s'était pacsé et avait un troisième enfant avec sa compagne.
J'ai appris récemment que les parents de mon ex mari avaient décidé de saisir un juge des tutelles afin que que leur fils ainé et frère du défunt soit tuteur de mes enfants dans le cadre de la succession.
Je suis un peu étonnée de leur attitude, étant la représentante légale de mes enfants. Ils ne m'ont pas informée de cette mesure, je l'ai apprise de mes enfants qui passent un week end par mois chez leurs grands parents (décision que j'ai prise afin de maintenir le lien familial.
Je me demande quels sont vraiment leurs droits en la matière, car je suis parfaitement à même de gérer les biens de mes enfants et notamment de protéger leurs intérêts.
En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à mes interrogations.
Je suis divorcée et mère de deux enfants âgés de 16 et 13 ans. Récemment leur père est décédé. Il s'était pacsé et avait un troisième enfant avec sa compagne.
J'ai appris récemment que les parents de mon ex mari avaient décidé de saisir un juge des tutelles afin que que leur fils ainé et frère du défunt soit tuteur de mes enfants dans le cadre de la succession.
Je suis un peu étonnée de leur attitude, étant la représentante légale de mes enfants. Ils ne m'ont pas informée de cette mesure, je l'ai apprise de mes enfants qui passent un week end par mois chez leurs grands parents (décision que j'ai prise afin de maintenir le lien familial.
Je me demande quels sont vraiment leurs droits en la matière, car je suis parfaitement à même de gérer les biens de mes enfants et notamment de protéger leurs intérêts.
En vous remerciant par avance de l'intérêt que vous porterez à mes interrogations.
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2 réponses
Je me demande quels sont vraiment leurs droits en la matière, car je suis parfaitement à même de gérer les biens de mes enfants et notamment de protéger leurs intérêts.
Il appartient au Juge des Tutelles de désigner le tuteur et non aux grands-parents.
Vous serez désignée administratrice en votre qualité de mère ayant déjà la garde des enfants du fait de votre divorce.
Eventuellement le Juge des Tutelles peut désigner une personne de la famille du père de vos enfants pour,éventuellement, avoir un droit de regard sur votre gestion.
Le dernier mot revient au magistrat.
Il appartient au Juge des Tutelles de désigner le tuteur et non aux grands-parents.
Vous serez désignée administratrice en votre qualité de mère ayant déjà la garde des enfants du fait de votre divorce.
Eventuellement le Juge des Tutelles peut désigner une personne de la famille du père de vos enfants pour,éventuellement, avoir un droit de regard sur votre gestion.
Le dernier mot revient au magistrat.
Ecrivez au Juge des Tutelles Mineur et transmettez les coordonnées de vos deux Enfants Prénom(s) et Nom, adresse de leur domicile, Héritiers de leur Père Monsieur "Untel".
Egalement, transmettez vos coordonnées complètes avec votre rang (Maman de X et de Y) divorcée de leur Papa Monsieur "Untel " Décédé.
Notez dans votre lettre, les coordonnées du Notaire en charge du Dossier de la Succession.
Cordialement.
Egalement, transmettez vos coordonnées complètes avec votre rang (Maman de X et de Y) divorcée de leur Papa Monsieur "Untel " Décédé.
Notez dans votre lettre, les coordonnées du Notaire en charge du Dossier de la Succession.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis quelque peu inquiète car le décès a eu lieu il y a 1 mois et mon ex belle famille ne me tient pas du tout au courant des démarches déjà entreprises.