Déclaration de succesion (calcul)
applimoo
-
applimoo -
applimoo -
Bonjour,
Je souhaite pouvoir calculer l'actif successoral pour un bien immobilier sous les conditions suivantes :
Le défunt a laissé son conjoint (73 ans, régime de la communauté) et 3 enfants.
Il a laissé également une maison (bien de la communauté) de valeur 300.000€.
Le conjoint survivant a opté pour la totalité de l'usufruit de la maison.
Calcul du part de chacun :
- Le conjoint conserve la 1/2 du bien + usufruit 40% de l'autre moitié = 150.000 + 60.000 = 210.000€ ?
ou
- Le conjoint conserve la 1/2 du bien + usufruit 40% de la totalité = 150.000 + 120.000 = 270.000€ ?
- Par ailleurs, chaque enfant se partage du 1/3 du reste
Merci beaucoup pour l'aide que vous pourrez nous apporter. Cdlt
Je souhaite pouvoir calculer l'actif successoral pour un bien immobilier sous les conditions suivantes :
Le défunt a laissé son conjoint (73 ans, régime de la communauté) et 3 enfants.
Il a laissé également une maison (bien de la communauté) de valeur 300.000€.
Le conjoint survivant a opté pour la totalité de l'usufruit de la maison.
Calcul du part de chacun :
- Le conjoint conserve la 1/2 du bien + usufruit 40% de l'autre moitié = 150.000 + 60.000 = 210.000€ ?
ou
- Le conjoint conserve la 1/2 du bien + usufruit 40% de la totalité = 150.000 + 120.000 = 270.000€ ?
- Par ailleurs, chaque enfant se partage du 1/3 du reste
Merci beaucoup pour l'aide que vous pourrez nous apporter. Cdlt
A voir également:
- Déclaration de succesion (calcul)
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide
5 réponses
Et bien, moi, je propose une 3ème réponse^^ :
- Le conjoint a opté pour la totalité en usufruit, évalué à 3/10 en fonction de son âge (https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/ ).
- La maison est un bien de communauté, donc le conjoint survivant est propriétaire de 50 % de l maison, soit 150 000 € et la succession du défunt comprend les autres 50 % de la maison, soit 150 000 €.
- Il revient donc au conjoint sur la succession de son époux(se) : 150 000 x 3/10 = 45 000 €
- les enfatns se partagent le surplus, soit 105 000 €.
- Le conjoint a opté pour la totalité en usufruit, évalué à 3/10 en fonction de son âge (https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/ ).
- La maison est un bien de communauté, donc le conjoint survivant est propriétaire de 50 % de l maison, soit 150 000 € et la succession du défunt comprend les autres 50 % de la maison, soit 150 000 €.
- Il revient donc au conjoint sur la succession de son époux(se) : 150 000 x 3/10 = 45 000 €
- les enfatns se partagent le surplus, soit 105 000 €.
je n'ai pas quelle est la bonne réponse ??
Celle de "actif".
A 73 ans la valeur de l'usufruit est de 30% et non de 40 %.
Celle de "actif".
A 73 ans la valeur de l'usufruit est de 30% et non de 40 %.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...