Déclaration de succesion (calcul)

Question

Bonjour, 


Je souhaite pouvoir calculer l'actif successoral pour un bien immobilier sous les conditions suivantes :

Le défunt a laissé son conjoint (73 ans, régime de la communauté) et 3 enfants.
Il a laissé également une maison (bien de la communauté) de valeur 300.000€.
Le conjoint survivant a opté pour la totalité de l'usufruit de la maison.

Calcul du part de chacun :
- Le conjoint conserve la 1/2 du bien + usufruit 40% de l'autre moitié = 150.000 + 60.000 = 210.000€ ?
ou
- Le conjoint conserve la 1/2 du bien + usufruit 40% de la totalité = 150.000 + 120.000 = 270.000€ ?


- Par ailleurs, chaque enfant se partage du 1/3 du reste 

Merci beaucoup pour l'aide que vous pourrez nous apporter. Cdlt

condorcet · Answer

Réponse exacte :

 Le conjoint conserve la 1/2 du bien + usufruit 40% de l'autre moitié = 150.000 + 60.000 = 210.000€ ?

Actif · Answer

Et bien, moi, je propose une 3ème réponse^^ :

- Le conjoint a opté pour la totalité en usufruit, évalué à 3/10 en fonction de son âge (https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/ ).

- La maison est un bien de communauté, donc le conjoint survivant est propriétaire de 50 % de l maison, soit 150 000 € et la succession du défunt comprend les autres 50 % de la maison, soit 150 000 €.

- Il revient donc au conjoint sur la succession de son époux(se) : 150 000 x 3/10 = 45 000 €

- les enfatns se partagent le surplus, soit 105 000 €.

applimoo · Answer

Merci pour vos réponses mais je n'ai pas quelle est la bonne réponse ??

condorcet · Answer

je n'ai pas quelle est la bonne réponse ??
    Celle de "actif".
    A 73 ans la valeur de l'usufruit est de 30% et non de 40 %.

applimoo · Answer

Merci à vous.

Déclaration de succesion (calcul)

5 réponses

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