Séparation

azkan -  
Cali075 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
nous allons nous séparer : nous avons acheté, il y 20 ans, notre maison 50.000 €. L'un de nous veut la conserver, peut-on la partager au prix d'achat ? : celui qui la garde donne 25.000 € au conjoint - Est-on obligé de la mettre au prix du marché actuel ?
Elle est totalement remboursée.

1 réponse

Cali075 Messages postés 7 Statut Membre 2
 
Etes-vous mariés ? Je vais supposer que oui. Les choses ne sont pas aussi simple malheureusement cela dépend de votre régime matrimonial et de la forme de divorce que vous allez entreprendre, ainsi que de tout le patrimoine que vous avez pu accumuler pendant vos 20ans de vie commune.
Au divorce tout le patrimoine commun est divisé par deux en part égale.
Mais il est possible qu'un seul d'entre vous garde la maison et l'autre rembourse pour moitié la valeur du bien. Il me semble que c'est le prix au jour du divorce qui est pris en compte et non le prix au jour de l'acquisition.
Il faut aussi connaitre si un prêt a été contracté pour l'achat, si chacun de vous à participer à part égale au paiement du prix etc. Beaucoup d'information sont à prendre en compte !

Votre avocat vous renseignera davantage mais j'espère que c'est quelques informations vous aurons un petit peu aidé !
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