Interrogation
Arlette
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Cali075 Messages postés 7 Statut Membre -
Cali075 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Quel est la meilleure solution pour avantager un enfant qui recueille son pere à son domicile et dont le deuxieme fils est décédé mais à eu 2 enfants . Il n'est pas question de déshéritier qui que se soit mais de favoriser lce fils qui s'occupe de son pere d'autant que les petits enfants n'ont jamais manifestés le moindre interet.
Le pere souhaite donc favoriser dans son partage son fils qui s'oocupe de lui
merci de votre réponse
Quel est la meilleure solution pour avantager un enfant qui recueille son pere à son domicile et dont le deuxieme fils est décédé mais à eu 2 enfants . Il n'est pas question de déshéritier qui que se soit mais de favoriser lce fils qui s'occupe de son pere d'autant que les petits enfants n'ont jamais manifestés le moindre interet.
Le pere souhaite donc favoriser dans son partage son fils qui s'oocupe de lui
merci de votre réponse
1 réponse
Il peut effectuer une donation à son fils pour l'avantager sur sa succession.
Pour cela il faut aller voir un notaire qui vous donnera toute l'information nécessaire.
En bref, au décès les deux enfants recevront la part réservataire qui leur est due conforme à la Loi, et le fils concerné recevra en plus la donation effectué à son nom. Par exemple, si le défunt est propriétaire de plusieurs biens il peut en donner tout ou partie de ce bien à ce fils.
Pour cela il faut aller voir un notaire qui vous donnera toute l'information nécessaire.
En bref, au décès les deux enfants recevront la part réservataire qui leur est due conforme à la Loi, et le fils concerné recevra en plus la donation effectué à son nom. Par exemple, si le défunt est propriétaire de plusieurs biens il peut en donner tout ou partie de ce bien à ce fils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...