Annulation d'une servitude
romain
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Bonjour,
En 1957 lors de la vente d'une maison une servitude a éte crée sur la parcelle contigüe au batiment vendu. Cette servitude comprend un droit de passage pour acceder a une parcelle de terrain de un batiment située à l'arriere de la maison et sans autre acces possible, une servitude de puisage et une servitude des eaux de pluie et de lessive. En 1992 cette maison a été rechetée pour en faire un logement locatif. L'amenagement interieur a permis un accés direct au terrain et aux pièces situées à l'arrière et il a été construit un mur de plus d'1m70 autour de la parcelle. La servitude de de passage n'est donc plus utilisable depuis, le droit de puisage n'est plus utilisé de puits plus longtemps (au mois 25ans)le puits etant condamné.
Actuellement, ce bien va être vendu, le nouveau proprietaire peut -il remettre en service ces servitudes et peut -on les faire annuler?
En 1957 lors de la vente d'une maison une servitude a éte crée sur la parcelle contigüe au batiment vendu. Cette servitude comprend un droit de passage pour acceder a une parcelle de terrain de un batiment située à l'arriere de la maison et sans autre acces possible, une servitude de puisage et une servitude des eaux de pluie et de lessive. En 1992 cette maison a été rechetée pour en faire un logement locatif. L'amenagement interieur a permis un accés direct au terrain et aux pièces situées à l'arrière et il a été construit un mur de plus d'1m70 autour de la parcelle. La servitude de de passage n'est donc plus utilisable depuis, le droit de puisage n'est plus utilisé de puits plus longtemps (au mois 25ans)le puits etant condamné.
Actuellement, ce bien va être vendu, le nouveau proprietaire peut -il remettre en service ces servitudes et peut -on les faire annuler?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D'autre part le nouveau proprietaire, pour faire pression, peut-il faire une ouverture dans le mur de cloture (mur a mon sens mitoyen)erigé en 1972 d'un commun accord avec l'ex-propriétaire pour remettre en service son droit de passage qu'il ne peut actuellement pas excercer matériellement?