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29 janv. 2011 à 18:21
D'autre part le nouveau proprietaire, pour faire pression, peut-il faire une ouverture dans le mur de cloture (mur a mon sens mitoyen)erigé en 1972 d'un commun accord avec l'ex-propriétaire pour remettre en service son droit de passage qu'il ne peut actuellement pas excercer matériellement?