Mon loyer ne correspond pas à l'indice
sophie
-
sophie -
sophie -
Bonjour,
Je suis locataire depuis le 1e septembre 2006 avec un loyer de 417,5€ sur la base de l'indice des loyers de 103.78 du 4e trimestre 2005 et révisable au mois de septembre de chaque année.
Je me suis apercu avec l'augementation du loyer de sept alors que l'indice est le meme entre les deux dernieres années 117.54-117.47, que le loyer demandé ne correspond pas à l'indice et que depuis le debut le propreitaire a un trop percu.
Date Ancien loyer Indice Nouveau loyer Indice Variation Prix loyer
demandé :
01/09/2007 417.5 103.78 430.98 107.13 13.48 € (+ 3.23 %) 432,5
01/09/2008 430.98 112.77 436.83 114.30 5.85 € (+ 1.36 %) 442,5
01/09/2009 436.83 114.30 449.21 117.54 12.38 € (+ 2.83 %) 455
01/09/2010 449.21 117.54 448.94 117.47 -0.27 € (- 0.06 %) 470
J'ai fait une demande pourquoi mon loyer a augmenté en sept alors que l 'indice n'a pas évolué, et j'ai demandé le trop percu. Hors le prorietaire m'a envoyé un courrier qui n'accepte pas les modifications car j'avais recu a chaque date anniversaire une LR me presicant l'augmentation. Es ce que je suis dans le droit de demandé ce trop percu ? Quelle est l'articile qui le precise ?
Merci a vous
Je suis locataire depuis le 1e septembre 2006 avec un loyer de 417,5€ sur la base de l'indice des loyers de 103.78 du 4e trimestre 2005 et révisable au mois de septembre de chaque année.
Je me suis apercu avec l'augementation du loyer de sept alors que l'indice est le meme entre les deux dernieres années 117.54-117.47, que le loyer demandé ne correspond pas à l'indice et que depuis le debut le propreitaire a un trop percu.
Date Ancien loyer Indice Nouveau loyer Indice Variation Prix loyer
demandé :
01/09/2007 417.5 103.78 430.98 107.13 13.48 € (+ 3.23 %) 432,5
01/09/2008 430.98 112.77 436.83 114.30 5.85 € (+ 1.36 %) 442,5
01/09/2009 436.83 114.30 449.21 117.54 12.38 € (+ 2.83 %) 455
01/09/2010 449.21 117.54 448.94 117.47 -0.27 € (- 0.06 %) 470
J'ai fait une demande pourquoi mon loyer a augmenté en sept alors que l 'indice n'a pas évolué, et j'ai demandé le trop percu. Hors le prorietaire m'a envoyé un courrier qui n'accepte pas les modifications car j'avais recu a chaque date anniversaire une LR me presicant l'augmentation. Es ce que je suis dans le droit de demandé ce trop percu ? Quelle est l'articile qui le precise ?
Merci a vous
A voir également:
- Mon loyer ne correspond pas à l'indice
- Indice ffb 2025 - Accueil - Droit des assurances
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Indice ilat 2025 - Accueil - Location
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
14 réponses
Bonjour
Vérifiez avec cette calculette automatique
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Puis lettre reco AR dont vous gardez un double
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription , réclamer un trop payé.
juridiction compétente de proximité (totalement gratuit sans avocat)
Vérifiez avec cette calculette automatique
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
Puis lettre reco AR dont vous gardez un double
Le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription , réclamer un trop payé.
juridiction compétente de proximité (totalement gratuit sans avocat)
Oui c'est avec ce simulateur que j'ai pu arrivée a ce calcul.
C'est ce que je pensé, sur quel article est basé ca pour que je l'indique dans la lettre.
Merci
C'est ce que je pensé, sur quel article est basé ca pour que je l'indique dans la lettre.
Merci
Bonjour Sophie ,
La loi autorise le rappel sur 5 ans aussi bien au proprietaire qu'au locataire.
Depechez vous de reagir en produisant une LR/AR a votre proprietaire. Vous faites le decompte a sa place et lui demandez de vous rembourser du trop perçu.
La loi autorise le rappel sur 5 ans aussi bien au proprietaire qu'au locataire.
Depechez vous de reagir en produisant une LR/AR a votre proprietaire. Vous faites le decompte a sa place et lui demandez de vous rembourser du trop perçu.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Re
Selon l'IRL des loyers ( l' indice de référence des loyer)
c'est d'ordre publique pas besoin de loi spéciale
Selon l'IRL des loyers ( l' indice de référence des loyer)
c'est d'ordre publique pas besoin de loi spéciale
Bonjour,
A combien se monte le loyer aujourd'hui ?
A quel moment le calcul a t'il été faux ?
Sur la base de l'historique des indices INSEE (voir sur le site de l'insee directement), votre loyer aujourd'hui devrait être de 472.57 euros.
A combien se monte le loyer aujourd'hui ?
A quel moment le calcul a t'il été faux ?
Sur la base de l'historique des indices INSEE (voir sur le site de l'insee directement), votre loyer aujourd'hui devrait être de 472.57 euros.
ben quand j'utilise l'outil:
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
J'arrive au tableau du premier message, sachant au depart mon loyer etait de 417.5 suivant l indice du quatrieme trimestre de 103.78.
Il faut faire attentyion car il y a eu un changemetn du calcul d'indice entre temps.
Mon loyer actuel est de 470€ au lieu de 449€ (en fonction du simulateur) alors que l'indice a pas bougé entre le quatrieme trimestre 2009-2010 -0.06%. Avant je payé 455€.
https://www.pap.fr/bailleur/calcul-revision-loyer
J'arrive au tableau du premier message, sachant au depart mon loyer etait de 417.5 suivant l indice du quatrieme trimestre de 103.78.
Il faut faire attentyion car il y a eu un changemetn du calcul d'indice entre temps.
Mon loyer actuel est de 470€ au lieu de 449€ (en fonction du simulateur) alors que l'indice a pas bougé entre le quatrieme trimestre 2009-2010 -0.06%. Avant je payé 455€.
Il faut faire attentyion car il y a eu un changemetn du calcul d'indice entre temps.
Oui, c'est pour ça qu'il vaut mieux aller prendre les indices à la source (sur le site de l'INSEE) et faire son calcul soi-même ;-)
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Pour moi, votre loyer actuel de 470€ est bon.
Oui, c'est pour ça qu'il vaut mieux aller prendre les indices à la source (sur le site de l'INSEE) et faire son calcul soi-même ;-)
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001515333+001515334
Pour moi, votre loyer actuel de 470€ est bon.
ben on retrouve les meme chiffre l'indice du qurtieme trimestre 2007 pas de
107.13 à 112.77 suivant le nouveau calcul de l'indice.
107.13 à 112.77 suivant le nouveau calcul de l'indice.
Date Loyer IndiceN Indice N-1 Loyer révisé
01/09/2006 417.50 € 103.78
01/09/2007 417.50 € 112.77 103.78 453.67 €
01/09/2008 453.67 € 114.3 112.77 459.82 €
01/09/2009 459.82 € 117.54 114.3 472.86 €
01/09/2010 472.86 € 117.47 117.54 472.57 €
Voici le calcul selon les indices de l'insee.
Au 1er sept 2010 votre loyer devrait bien être de 472.57€.
01/09/2006 417.50 € 103.78
01/09/2007 417.50 € 112.77 103.78 453.67 €
01/09/2008 453.67 € 114.3 112.77 459.82 €
01/09/2009 459.82 € 117.54 114.3 472.86 €
01/09/2010 472.86 € 117.47 117.54 472.57 €
Voici le calcul selon les indices de l'insee.
Au 1er sept 2010 votre loyer devrait bien être de 472.57€.
sophie, je n'invente pas : êtes vous allée sur le site dont je vous ai donné le lien ? Vous avez tous les indices.
En fait, les indices ont changé entre temps...
Indice 4T2005 : 103.78, loyer 417.5
Indice 4T2006 : 107.13, loyer 430.98
Indice 4T2007 : 114.30, loyer 459.82
Indice 4T2008 : 117.54, loyer 472.86
Indice 4T2009 : 117.47, loyer 472.57
Indice 4T2005 : 103.78, loyer 417.5
Indice 4T2006 : 107.13, loyer 430.98
Indice 4T2007 : 114.30, loyer 459.82
Indice 4T2008 : 117.54, loyer 472.86
Indice 4T2009 : 117.47, loyer 472.57
oui voila le calcul des indices ont changé entre temps, c'est pour cela que sur le simulateur on retrouve:
01/09/2007 417.5 103.78= ANCIEN INDICE 430.98 107.13= ANCIEN INDICE
01/09/2008 430.98 112.77= NOUVEAU INDICE 436.83 114.30= NOUVEAU INDICE
01/09/2009 436.83 114.30= NOUVEAU INDICE 449.21 117.54 = NOUVEAU INDICE
01/09/2010 449.21 117.54 = NOUVEAU INDICE 117.47 = NOUVEAU INDICE
Vous melanger l'ancien avc le nouveau sans un calcul c'est poru cela qu on arrive pour une année a +8% ce qui impossible vu la moyenne des loyer du graphique qui a été au maximum de 3% pour l'année 2008.
J'ai rdv avec adil demain pour faire le point ;-)
01/09/2007 417.5 103.78= ANCIEN INDICE 430.98 107.13= ANCIEN INDICE
01/09/2008 430.98 112.77= NOUVEAU INDICE 436.83 114.30= NOUVEAU INDICE
01/09/2009 436.83 114.30= NOUVEAU INDICE 449.21 117.54 = NOUVEAU INDICE
01/09/2010 449.21 117.54 = NOUVEAU INDICE 117.47 = NOUVEAU INDICE
Vous melanger l'ancien avc le nouveau sans un calcul c'est poru cela qu on arrive pour une année a +8% ce qui impossible vu la moyenne des loyer du graphique qui a été au maximum de 3% pour l'année 2008.
J'ai rdv avec adil demain pour faire le point ;-)
L'ADIL pourra en effet vous dire si le calcul mélangeant ancien et nouvel indice est ok... Mais les indices ayant été modifiés en 2008, en théorie ce sont ces derniers qui doivent être pris pour le calcul à compter de cette date.
je suis pour reprendre notre conversation, je susi allé à l'ADIL, et mes calculs sotn bon, apparament beaucoup de prorietaire font cette erreur de prend le novueau calcul de l'indice avec l'ancien. Pour faire simple dans des cas comme ca, il faut prendre l'évolution du loyer qui a été :
4eme trimestre 2006 : 3.23%
4eme trimestre 2007 : 1.36
4eme trimestre 2008 : 2.83
4trimestre 2009 : 0
ce qui a bien poru resultat 449€ au lieu 470.
Pour l'article qui permet au locataire de demandé un trop percu rétroactivement sur 5ans est l'article 2277 du code civil.
Voila un ptit courrier a faire au proprio.
4eme trimestre 2006 : 3.23%
4eme trimestre 2007 : 1.36
4eme trimestre 2008 : 2.83
4trimestre 2009 : 0
ce qui a bien poru resultat 449€ au lieu 470.
Pour l'article qui permet au locataire de demandé un trop percu rétroactivement sur 5ans est l'article 2277 du code civil.
Voila un ptit courrier a faire au proprio.
La législation juridique et financière évolue en permanence...