Transfert de contrat et mutuelle

lydie - 29 janv. 2011 à 11:55
 lydie - 1 févr. 2011 à 18:32
Bonjour,
Voici le problème de notre entreprise:
Mon contrat de travail a ete transféré lors du rachat de l'association (affiliée au MEDEF) par un privé (eurl) mais sur cette notification de transfert avec anciennete et salaire, que j'ai signée, il est stipulé que la mutuelle est supprimée (cadre).
Puis-je continuer à titre privé, de cotiser?
D'autre part, la nouvelle entreprise a été enregistrée au rcs le 1er mars 2010, et je viens d'apprendre que le gérant ne paie plus l'urssaf depuis juin 2010. Il a par ailleurs transféré le gérance au nom de sa femme en novmebre2010.
Dès le début nous avons été payés après le 15 du mois suivant, depuis quelques mois nous ne sommes payés qu'après réclamation, après le 20, et je n'ai moi-même pas reçu mon salaire de décembre 2010 réclamé hier, vendredi 28 janvier: après m'avoir dit qu'il me ferait un chèque, il est parti.
Il ne paie d'ailleurs jamais le montant de la fiche de paie (que nous recevons généralement en fin du mois suivant ie: fin nov pour la paie d' octobre), mais un montant forfaitaire qu'il régularise ensuite, ( avec les erreurs que cela provoque).
Nous n'avons toujours pas notre fiche de paye de décembre.
Etant directeur d'une autre TPE dont son fils est le gérant, ce patron a commencé à 'passer' certains de nos clients à son autre entreprise, alors que nous avons des problèmes de trésorerie.
Quel est votre avis? que faire?
Merci de votre réponse.

2 réponses

Bonjour

IL serait peut être temps que vous preniez le taureau par les cornes en allant à l'inspection du travail. Ensuite en réclamant votre dû par courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur ainsi que la remise de votre bulletin de salaire.

Faute d'obtenir satisfaction dans les 5 jours à la réception de votre courrier, précisez à votre employeur que vous demanderez au Conseil des prud'hommes de trancher le litige.

Indiquez lui que s'il ne régularise pas votre salaire de janvier, vous considerez qu'il a rupture de votre contrat pour faute grave de l'employeur et que le Conseil des Prud'hommes ne manquera pas de considérer cela comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Vous tirerez conséquence du préjudice que vous subisseze en réclamant des dommages et intérêts.

Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.

Bien à vous
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Bonsoir et merci de votre réponse Von Von.
Il est vrai que je retarde l'échéance car je préfèrerais une solution sans conflit.
Il attend la rentrée de factures de novembre et décembre pour nos salaires, mais c'est un cercle vicieux évidemment...
Je vais lui parler cette semaine et vous tiens informé.
Encore merci de votre réponse, c'est une petite lumière dans le tunnel.
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