Rupture contrat apprentissage

berion - 29 janv. 2011 à 16:22
 Von Von - 29 janv. 2011 à 16:59
Bonjour, actuellement en contrat aprentissage , j'ai accepté un cdi dans une autre société, et mon employeur actuel refuse de rompre mon contrat à l'amiable, que dois je faire, abandon de poste? Quels sont les risques?
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1 réponse

Bonjour

Vous ne pouvez pas rompre un contrat d'apprentissage sauf accord des deux parties ou si la période d'apprentissage effectuée n'est pas supérieur à 2 mois.

Votre employeur, en cas de rupture du contrat de votre part, sera en droit de vous assigner devant le conseil des prud'hommes et de vous réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subit.

Vous pouvez éventuellement rompre votre contrat si vous estimez qu'il y une faute grave de votre employeur qui vous porte préjudice. Il faudra alors assigner votre employeur devant le conseil des prud'hommes qui est la seule juridiction en mesure de rompre un contrat d'apprentissage.

Bien à vous
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