Chemin prive
manu
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28 janv. 2011 à 21:50
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 janv. 2011 à 23:59
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 janv. 2011 à 23:59
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GERDAN
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28 janv. 2011 à 22:49
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Bonjour,
Si vous êtes propriétaire de ce bout de terrain, vous pouvez en faire ce que bon vous semble même en permettre l'usage par d'autres, mais aussi louer, interdire l'accès, le céder, etc....
Si vous êtes propriétaire de ce bout de terrain, vous pouvez en faire ce que bon vous semble même en permettre l'usage par d'autres, mais aussi louer, interdire l'accès, le céder, etc....
kasom
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28 janv. 2011 à 23:59
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Bonsoir
c'est une rue sans issue.
Soit c'est une rue sans issue, et elle appartient à la commune, qui l'illumine, soit c'est un chemin d'accès privé et vous avez ou pas une servitude de passage : que dit votre titre de propriété ? car une commune qui finance l'éclairage d'un chemin privé ..
c'est une rue sans issue.
Soit c'est une rue sans issue, et elle appartient à la commune, qui l'illumine, soit c'est un chemin d'accès privé et vous avez ou pas une servitude de passage : que dit votre titre de propriété ? car une commune qui finance l'éclairage d'un chemin privé ..