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Chemin prive

manu -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,nous avons acheté une propriété il y a un an,c'est une rue sans issue.
Notre parcelle comprend la fin du chemin avec environ 800m goudronés et où certains voisins garent leurs voitures.
Nous payons nos taxes fonciéres aussi sur ce terrain,toute la rue est illuminée par la commune.
Dans le cas de travaux, car a certains endroits le goudron est déjà bien endomagé es-ce que tout le monde doit participer ou étant donné qu'il nous appartient c'est à nous de suporter toutes les charges de cette place?
Pouvons-nous fermer l'accés en cas de refus? Quant au stacionnement pouvons-nous l'interdir?
Je vous remercie de vos éclaircicements.

2 réponses

Réponse 1 / 2
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Si vous êtes propriétaire de ce bout de terrain, vous pouvez en faire ce que bon vous semble même en permettre l'usage par d'autres, mais aussi louer, interdire l'accès, le céder, etc....
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
Bonsoir

c'est une rue sans issue.

Soit c'est une rue sans issue, et elle appartient à la commune, qui l'illumine, soit c'est un chemin d'accès privé et vous avez ou pas une servitude de passage : que dit votre titre de propriété ? car une commune qui finance l'éclairage d'un chemin privé ..
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