Vendre un appartement déjà loué

au niveau des locataires -  
 Dtpu -
Bonjour, je désire vendre mon appartement que je loue, quelles sont les démarches a effectuer au niveau des locataires. merci de votre réponse.

2 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Si vous vendez "occupé" il n'y a pas de démarche particulière vis à vis du locataire. Vous pouvez le prévenir qu'il aura peut-être des visites pour cette vente, c'est la moindre des choses.
    1
    1. 17101909
       
      Et si le locataire refuse d'ouvrir la porte ?
      0
    2. Dtpu
       
      bonjour
      il n'en a pas le droit!! vous agirez alors par voie de justice..
      0
  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Bonjour

    Il te faut respecter le bail, si c'est un bail de 3 ans, faire parvenir un courrier RAR 6 mois avant l'anniversaire du bail.
    Le locataire sera prioritaire sur l'achat de l'appartement, soit il accepte, soit il refuse.
    Ne pas oublier la décote lorsqu'un bien est vendu « loué.

    Info complémentaire https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/730-vendre-un-logement-les-questions-cles

    ++
    0

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