Rendu appartement - règlement des travaux.
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arth
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27 janv. 2011 à 12:51
arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 - 27 janv. 2011 à 18:35
arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 - 27 janv. 2011 à 18:35
A voir également:
- Rendu appartement - règlement des travaux.
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
arth
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27 janv. 2011 à 18:20
27 janv. 2011 à 18:20
Bon je m'auto-résolve, j'ai trouvé quasiment toutes les réponses dans la partie DOSSIERS du site.
arth
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27 janv. 2011 à 18:35
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Vu que je suis en plus gentil, voilà le lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/location/
Toutes les informations y sont.
Date de début de préavis : date à laquelle est remise le courrier au destinataire de la LRAR.
Les différents travaux:
Le locataire n'est pas tenu d'effectuer les réparations normalement à sa charge dans plusieurs cas :
- quand il s'agit d'un vice de construction ou d'une malfaçon: inondations dues à une mauvaise étanchéité, peintures mal faites, etc.
- quand il s'agit d'une usure normale des équipements et revêtements. On ne peut, par exemple, demander à un locataire de refaire sols et plafonds après dix ans d'occupation.
Merci CCM et les bénévoles, pour tous ces dossiers assez complets, et honte à moi qui n'ai pas pris la peine de chercher :-)
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/location/
Toutes les informations y sont.
Date de début de préavis : date à laquelle est remise le courrier au destinataire de la LRAR.
Les différents travaux:
Le locataire n'est pas tenu d'effectuer les réparations normalement à sa charge dans plusieurs cas :
- quand il s'agit d'un vice de construction ou d'une malfaçon: inondations dues à une mauvaise étanchéité, peintures mal faites, etc.
- quand il s'agit d'une usure normale des équipements et revêtements. On ne peut, par exemple, demander à un locataire de refaire sols et plafonds après dix ans d'occupation.
Merci CCM et les bénévoles, pour tous ces dossiers assez complets, et honte à moi qui n'ai pas pris la peine de chercher :-)