Sujet Précédent Sujet Suivant

Que faire des meubles apres renonciation

jess - 15 sept. 2009 à 11:46
 jess - 17 sept. 2009 à 17:08
Bonjour,
voici mon probleme,mon pere est decede le 1 er juillet 2009,nous sommes 6 enfants dont une mineurs.
nous avons renoncées a l'héritage,le service de location de l'appartement nous a demandées de bien vouloir vider l'appartement malgré que nous avons renoncées,aujourd'hui je me retrouve avec tous les meubles de mon pere stockés dans un garage et personne(notaire,assisstante social,avocat,ect..) ne peuvent me dire ce que je dois faire des meubles.Ils ny a aucun notaire de désigné et personnes ne vient reclamer les meubles,je ne sais plus quoi pensé alors svp aidez moi.merci d'avances pour toutes vos reponses.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Berna65
16 sept. 2009 à 10:49
Bonjour,
Attention :
- si la renonciation doit être explicite (démarche exprès auprès du greffe du TGI), l'acceptation, elle, est tacite. Autrement dit, le fait de vendre le mobilier à Emaüs vaut acceptation...
- si l'un d'entre vous a des enfants, il faudra qu'eux aussi renoncent. S'ils sont mineurs, il faudra l'accord du juge des tutelles.
- vous avez une soeur mineure, c'est au conseil de famille de renoncer pour elle, avec accord du juge des tutelles.
- alors, que faire des meubles ? Faites un inventaire, des photos, constituez un dossier prouvant leur peu de valeur et DONNEZ les à Emaüs puisqu'on parle d'eux...
http://www.desheriter.com/refus-d-heritage.php
Cordialement.
3

Discussions similaires

renonciation succession et défunt en location
couchtouniou -
yep -

10 réponses
Vider un logement sans accepter la succession
Seultoo -
acidose333 -

10 réponses
Refus sucession - vider un appartement en location
Tina -
tina -

5 réponses
Suite renonciation, que faire des meubles ?
Sebica -
Pseudo -

7 réponses
Refus de succession et frais de notaire
corraph -
ALO -

3 réponses
Succession g.mère suite refus succession père
jackbauer31320 -
madyna -

4 réponses