Que faire des meubles apres renonciation
jess
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jess -
jess -
Bonjour,
voici mon probleme,mon pere est decede le 1 er juillet 2009,nous sommes 6 enfants dont une mineurs.
nous avons renoncées a l'héritage,le service de location de l'appartement nous a demandées de bien vouloir vider l'appartement malgré que nous avons renoncées,aujourd'hui je me retrouve avec tous les meubles de mon pere stockés dans un garage et personne(notaire,assisstante social,avocat,ect..) ne peuvent me dire ce que je dois faire des meubles.Ils ny a aucun notaire de désigné et personnes ne vient reclamer les meubles,je ne sais plus quoi pensé alors svp aidez moi.merci d'avances pour toutes vos reponses.
voici mon probleme,mon pere est decede le 1 er juillet 2009,nous sommes 6 enfants dont une mineurs.
nous avons renoncées a l'héritage,le service de location de l'appartement nous a demandées de bien vouloir vider l'appartement malgré que nous avons renoncées,aujourd'hui je me retrouve avec tous les meubles de mon pere stockés dans un garage et personne(notaire,assisstante social,avocat,ect..) ne peuvent me dire ce que je dois faire des meubles.Ils ny a aucun notaire de désigné et personnes ne vient reclamer les meubles,je ne sais plus quoi pensé alors svp aidez moi.merci d'avances pour toutes vos reponses.
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4 réponses
Bonjour,
Attention :
- si la renonciation doit être explicite (démarche exprès auprès du greffe du TGI), l'acceptation, elle, est tacite. Autrement dit, le fait de vendre le mobilier à Emaüs vaut acceptation...
- si l'un d'entre vous a des enfants, il faudra qu'eux aussi renoncent. S'ils sont mineurs, il faudra l'accord du juge des tutelles.
- vous avez une soeur mineure, c'est au conseil de famille de renoncer pour elle, avec accord du juge des tutelles.
- alors, que faire des meubles ? Faites un inventaire, des photos, constituez un dossier prouvant leur peu de valeur et DONNEZ les à Emaüs puisqu'on parle d'eux...
http://www.desheriter.com/refus-d-heritage.php
Cordialement.
Attention :
- si la renonciation doit être explicite (démarche exprès auprès du greffe du TGI), l'acceptation, elle, est tacite. Autrement dit, le fait de vendre le mobilier à Emaüs vaut acceptation...
- si l'un d'entre vous a des enfants, il faudra qu'eux aussi renoncent. S'ils sont mineurs, il faudra l'accord du juge des tutelles.
- vous avez une soeur mineure, c'est au conseil de famille de renoncer pour elle, avec accord du juge des tutelles.
- alors, que faire des meubles ? Faites un inventaire, des photos, constituez un dossier prouvant leur peu de valeur et DONNEZ les à Emaüs puisqu'on parle d'eux...
http://www.desheriter.com/refus-d-heritage.php
Cordialement.
bonjour,tout d'abord merci beaucoup de ces quelques informations qui me sont utiles,je vais essayer d'avoir encore d'autres informations et je les posterai peut etre que ca pourra aider une autre personne.encore merci a vous.
Bonjour,
Si personne ne sais quoi en faire, donner les à Emmaus ou vendez les et partager l'argent avec vos frères et soeurs.
Si personne ne sais quoi en faire, donner les à Emmaus ou vendez les et partager l'argent avec vos frères et soeurs.
bonsoir,merci pour votre reponse,mais le probleme est que une des personnes que je suis aller voir pour en savoir plus ma dis que je n'aurais pas du toucher les meubles que je risque des problemes.cet apres midi j'ai aussi apris par un juriste que ca pourrai etre comme une acceptation de la succession,je suis totalement perdu car a chaque fois j'entends autre chose et venant de personne qui soi disant connaisse la loi c'est vraiment pas normal
La législation juridique et financière évolue en permanence...