Décès héritier avant règlement succession

- - Dernière réponse :  mario - 27 juil. 2009 à 21:07
Bonjour,

Je me permets de demander votre aide pour cette situation inhabituelle pour laquelle je ne trouve pas d'éclaircissements ;

Ma mère est décédée en septembre 2008, elle avait pour héritiers uniques mon frère et moi-même. Sa succession n'est pas encore réglée à ce jour, car mon frère handicapé a dû entre temps être mis sous tutelle. Le jugement de mise sous tutelle a été prononcé fin juin et un organisme de tutelle a été désigné.

Mon père est décédé au début du mois de juillet 2009 (mes parents étaient divorcés et non remariés), laissant les deux mêmes héritiers. Sa succession n'est pour l'instant pas encore réglée.

Mon frère est à son tour décédé très récemment sans laisser d'héritage. Je reste le seul héritier de la famille.

Comment va se dérouler la succession ?
A mon avis :
Soit mon frère et moi héritons de chacun la moitié de la succession de mes parents, puis j'hérite à mon tour de mon frère.
Soit, en l'absence d'autre héritier, j'hérite directement de tous les biens de mes parents.
Qu'en pensez-vous ?

Je me pose la question car les droits de succession sont beaucoup plus élevés entre frères qu'entre parents et enfants. Cela pourrait me conduire à vendre un bien immobilier auquel je tiens.

D'autre part, qu'est en droit de me réclamer l'organisme de tutelle ?

Je remercie par avance celles et ceux qui auront le courage de tenter de répondre à cette question complexe.
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2 réponses

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Merci
Bonjour,
Le tuteur d'une personne protégée ne peut accepter une succession au nom de la personne protégée que :
- sous avis favorable d'un juge des tutelles,
- ou sous réserve d'inventaire ou plutôt, comme on dit maintenant, à concurrence de l'actif net.
Mais si un héritier décède avant de s’être prononcé, ses propres héritiers exerceront l’option (acceptation pure et simple de la succession, à concurrence de l'actif net ou renonciation) pour leur propre compte.

Concrètement, cela signifie que vous acceptez la succession au nom de votre frère puis hériterez de lui.
Cordialement.
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Merci
Bonjour,

Merci Berna65 pour cette réponse.
Si je comprends bien, l'actif de la succession de ma mère va être partagé entre mon frère et moi, puis, une fois cette succession réglée, j'hériterai à mon tour de mon frère.
J'ai encore besoin d'éclaircissements :
Que signifie "exercer l'option" ? Est-ce à moi ou à l'organisme de tutelle d'accepter la succession de ma mère au nom de mon frère ? (Je ne suis pas le tuteur).
De plus, la succession de mon père, décédé début juillet, n'a pas encore été ouverte. Mon frère décédé peu après reste-t-il quand même son héritier ?

Je remer'cie encore celles et ceux qui prendront le temps de me répondre.
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