Maison sur terrain donné à mon concubin
jcg
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jcg -
jcg -
Bonjour,
nous habitons une maison avec mon concubin depuis 2007. Celle ci est construite sur un terrain donné à mon concubin par ses parents.
Nous avons deux enfants ensemble (le premier né en 2005 avant la donation et la construction et le deuxième né en 2009).
en cas de séparation ou de décès de mon concubin, que se passe t il au niveau de la maison?
tout revient à mon concubin puisque le terrain lui appartient?
En cas de décès de mon concubin est ce que mes beau parents peuvent me mettre dehors, puisque d'après ce que j'ai compris le terrain leur revient?et la maison dans l'histoire?
merci de votre réponse.
nous habitons une maison avec mon concubin depuis 2007. Celle ci est construite sur un terrain donné à mon concubin par ses parents.
Nous avons deux enfants ensemble (le premier né en 2005 avant la donation et la construction et le deuxième né en 2009).
en cas de séparation ou de décès de mon concubin, que se passe t il au niveau de la maison?
tout revient à mon concubin puisque le terrain lui appartient?
En cas de décès de mon concubin est ce que mes beau parents peuvent me mettre dehors, puisque d'après ce que j'ai compris le terrain leur revient?et la maison dans l'histoire?
merci de votre réponse.
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1 réponse
en cas de séparation ou de décès de mon concubin, que se passe t il au niveau de la maison?
tout revient à mon concubin puisque le terrain lui appartient?
Votre partenaire est le seul propriétaire de cette maison.
En cas de séparation vous ne pourrez revendiquer aucun droit si ce n'est le remboursement des sommes que vous auriez personnellement investies dans la construction ou remboursement du prêt.
En cas de décès seuls vos enfants recueilleraient l'ensemble des biens composant sa succession.
Il vous serait fortement conseillé de consulter un notaire afin de prévoir une protection à votre égard et vous pascer.
tout revient à mon concubin puisque le terrain lui appartient?
Votre partenaire est le seul propriétaire de cette maison.
En cas de séparation vous ne pourrez revendiquer aucun droit si ce n'est le remboursement des sommes que vous auriez personnellement investies dans la construction ou remboursement du prêt.
En cas de décès seuls vos enfants recueilleraient l'ensemble des biens composant sa succession.
Il vous serait fortement conseillé de consulter un notaire afin de prévoir une protection à votre égard et vous pascer.
jcg
merci beaucoup. le passage chez le notaire est prévu et le pacs aussi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...