Rupture contrat assistante maternelle

sevm78 -  
sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
que dois je payer à la nounou de mon fils suite à ma rupture du contrat (pour prise d'un congé parental)? il s agit d un cdi du 03/01/11 au 31/03/11
dois je payer des cp? une indemnites? qu est ce que le solde de tout compte?
merci bcp

1 réponse

sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
 
Quel est le contrat que vous avez signé ?Année complète ou incompète ou seulement un contrat de dépannage ?
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sevm78
 
bjr,
année incomplète 43 semaines.
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sudouest65 Messages postés 742 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   130
 
Il faut calculer le nombre de semaines travaillées et faire une régularisation (comparer avec la mensualisation) ,Pour les cp soit les 10% ou le nombre de jours acquis pendant ces 3 mois.
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