Compteur edf hs je doit payer le rappel???
lionel
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Energizor Messages postés 32698 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Voila lors de sa dernière intervention le technicien erdf à constaté un dysfonctionnement sur le comptage du compteur électrique se trouvant sur mon palier,et maintenant j'ai reçu un courrier pour un redressement de 2009 à 2011 , bien sur ils s'excusent mais me demande de régulariser la situation en regardant l'évaluation de ma consommation entre 2007 et 2008 est ce bien normal tout cela.
Pourriez vous me renseignez sur cette brique qui vient de me tomber sur la tète
merci d'avance , lionel
Voila lors de sa dernière intervention le technicien erdf à constaté un dysfonctionnement sur le comptage du compteur électrique se trouvant sur mon palier,et maintenant j'ai reçu un courrier pour un redressement de 2009 à 2011 , bien sur ils s'excusent mais me demande de régulariser la situation en regardant l'évaluation de ma consommation entre 2007 et 2008 est ce bien normal tout cela.
Pourriez vous me renseignez sur cette brique qui vient de me tomber sur la tète
merci d'avance , lionel
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4 réponses
Bonjour lionel,
Malheureusement pour vous, BarbieTM ne semble pas connaître l'article 6.4 des Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF, qui précise :
"En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l'enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client. À défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables."
Pourquoi sur 2 ans ? Parce que même si votre compteur est défectueux depuis plus de 2 ans, EDF ne peut pas revenir sur ses factures plus de 2 ans en arrière. En effet, les mêmes Conditions Générales de Vente précisent que "EDF peut, en cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle, ou d'erreur manifeste de relevé, procéder à un redressement de facturation selon les modalités décrites à l'article 6-4. EDF peut contester rétroactivement les factures pendant une durée maximale de deux ans." (article 7.4)
Donc, il est normal que vous ayez reçu cette facture rectificative.
Par contre, ne vous gênez pas pour demander des délais pour la payer.
Malheureusement pour vous, BarbieTM ne semble pas connaître l'article 6.4 des Conditions Générales de Vente de votre contrat EDF, qui précise :
"En cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle ayant une incidence sur l'enregistrement des consommations, une rectification de facturation sera établie par comparaison avec des périodes similaires de consommation du client. À défaut, la quantité d'énergie livrée sera déterminée par analogie avec celle de clients présentant des caractéristiques de consommation comparables."
Pourquoi sur 2 ans ? Parce que même si votre compteur est défectueux depuis plus de 2 ans, EDF ne peut pas revenir sur ses factures plus de 2 ans en arrière. En effet, les mêmes Conditions Générales de Vente précisent que "EDF peut, en cas de fonctionnement défectueux des appareils de mesure ou de contrôle, ou d'erreur manifeste de relevé, procéder à un redressement de facturation selon les modalités décrites à l'article 6-4. EDF peut contester rétroactivement les factures pendant une durée maximale de deux ans." (article 7.4)
Donc, il est normal que vous ayez reçu cette facture rectificative.
Par contre, ne vous gênez pas pour demander des délais pour la payer.
Bonjour,
Non.
Soit ils sont capables de justifier votre consommation réelle, soit ils assument leur erreur.
Ils ne peuvent vous faire un rappel sur une estimation.
Non.
Soit ils sont capables de justifier votre consommation réelle, soit ils assument leur erreur.
Ils ne peuvent vous faire un rappel sur une estimation.
Merci a vous tous de vos réponse ,dans quelle société vivons nous je suis sur que si je me piquerais sur mon voisin sans payer le loyer j'aurait moins de problème mais voila il faut payer le plus fort est que pendant l'année 2009 l'office de location a faire de grosse rénovations la totale et les ouvriers pendant des mois ont utilisés nos prise de courant + nos robinets d'eau pour faire les travaux .
Enfin mis a part cela ont vit dans un merveilleux pays et je vous remercie encore
lionel
Enfin mis a part cela ont vit dans un merveilleux pays et je vous remercie encore
lionel
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci, Rupestre, mes excuses pour la mauvaise info.
Soit dit en passant, je trouve ce procédé quelque peu abusif, dans la mesure ou l'inverse ne fonctionne pas (EDF refuse de rembourser un usager sur la base d'une estimation, par exemple... l'usager doit prouver sa consommation).