Dois-je laisser passer mon voisin chez moi ?

francisaudoin -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

je voudrai savoir si je doit laisser passer mon voisin sur mon terrain alors que sa propriété est en bordure d'une voie communale sous le prétexte que çà existe depuis plus de 30 ans ?

1 réponse

  1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
     
    ce droit de passage est il acté?
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