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Dois-je laisser passer mon voisin chez moi ?

francisaudoin - Modifié par micheld33 le 26/01/2011 à 15:41
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 janv. 2011 à 16:56
Bonjour,

je voudrai savoir si je doit laisser passer mon voisin sur mon terrain alors que sa propriété est en bordure d'une voie communale sous le prétexte que çà existe depuis plus de 30 ans ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
26 janv. 2011 à 16:56
ce droit de passage est il acté?
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