Dois-je laisser passer mon voisin chez moi ?
francisaudoin
-
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrai savoir si je doit laisser passer mon voisin sur mon terrain alors que sa propriété est en bordure d'une voie communale sous le prétexte que çà existe depuis plus de 30 ans ?
je voudrai savoir si je doit laisser passer mon voisin sur mon terrain alors que sa propriété est en bordure d'une voie communale sous le prétexte que çà existe depuis plus de 30 ans ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...