Immeuble sans partie commune
simonm11
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 20 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2011
-
Modifié par micheld33 le 26/01/2011 à 10:42
simonm11 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2011 - 26 janv. 2011 à 10:55
simonm11 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2011 - 26 janv. 2011 à 10:55
A voir également:
- Immeuble sans partie commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Cour commune sans copropriété - Forum Immobilier
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien votre question. Vous prétendez que dans votre immeuble, il n'y a pas de parties communes ? L'escalier dont vous faites mention repose sur du terrain appartenant à la copropriété, donc voilà déjà une partie commune. La toiture de l'immeuble est une partie commune. Les arrivées et départs de fluides sont des parties communes. Alors ....?
Je ne comprends pas très bien votre question. Vous prétendez que dans votre immeuble, il n'y a pas de parties communes ? L'escalier dont vous faites mention repose sur du terrain appartenant à la copropriété, donc voilà déjà une partie commune. La toiture de l'immeuble est une partie commune. Les arrivées et départs de fluides sont des parties communes. Alors ....?
simonm11
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 20 octobre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2011
26 janv. 2011 à 10:55
26 janv. 2011 à 10:55
Pas de pieces en commun entre les différent logements à l'interieure du batiment.
Pour l'escalier, il serait exterieur et donnerait acces au balcon du logement du premier etage et lui appartienderais.
Entrée du rez de chaussez : facade nord par exemple, et celle de l'étage, au sud. Par le biais de notre escalier.
comment nomerait on un habitat de ce type? On m'a proposé Habitat superposé, mais je n'arrive pas a trouver une définition précise pour ce therme.
Je ne sait pas si c'est plus clair..
Pour l'escalier, il serait exterieur et donnerait acces au balcon du logement du premier etage et lui appartienderais.
Entrée du rez de chaussez : facade nord par exemple, et celle de l'étage, au sud. Par le biais de notre escalier.
comment nomerait on un habitat de ce type? On m'a proposé Habitat superposé, mais je n'arrive pas a trouver une définition précise pour ce therme.
Je ne sait pas si c'est plus clair..
La législation juridique et financière évolue en permanence...