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Usufruitier et nu-propriétaire

AVRIL02 - 25 janv. 2011 à 21:20
 Paris - 25 janv. 2011 à 21:52
Bonjour,

je voulais savoir si l'usufruitier a le droit de mettre à la porte le nu-propriétaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
25 janv. 2011 à 21:52
Bonsoir,

OUI, l'Usufruitier se trouvant être chez lui, il n'a pas obligation de vous héberger et/ou de vous recevoir, ni même de garder des relations "amicales" avec le Nu-propriétaire.

Cordialement.
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