Sujet Précédent Sujet Suivant

Usufruitier et nu-propriétaire

AVRIL02 - 25 janv. 2011 à 21:20
 Paris - 25 janv. 2011 à 21:52
Bonjour,

je voulais savoir si l'usufruitier a le droit de mettre à la porte le nu-propriétaire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris
25 janv. 2011 à 21:52
Bonsoir,

OUI, l'Usufruitier se trouvant être chez lui, il n'a pas obligation de vous héberger et/ou de vous recevoir, ni même de garder des relations "amicales" avec le Nu-propriétaire.

Cordialement.
0

Discussions similaires

Mon propriétaire vend, mes droits.
ngl44 -
djivi38 -

2 réponses
Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm
Dydy931 -
Geo -

5 réponses
Louer un appartement en étant déjà propriétaire
Volvic33 -
Rochat1 -

5 réponses
Non réponse du propriétaire à préavis avec AR
Joey55538 -
Joey55538 -

8 réponses
Porté plainte pour harcelement moral contre son propriétaire
miss-selena -
van -

15 réponses