Usufruitier et nu-propriétaire AVRIL02 - Dernière réponse le 25 janv. 2011 1 réponse Bonjour, je voulais savoir si l'usufruitier a le droit de mettre à la porte le nu-propriétaire? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Paris Bonsoir, OUI, l'Usufruitier se trouvant être chez lui, il n'a pas obligation de vous héberger et/ou de vous recevoir, ni même de garder des relations "amicales" avec le Nu-propriétaire. Cordialement. Discussions similaires Assurance habiatation nu propriétaire et usufruitier aurlaur Je deviens propriétaire mais je souhaite garder mon hlm Dydy931 Habiter chez mon conjoint propriétaire Machmi91 Droit du locataire en cas de vente du logemen nuro Louer un appartement en étant déjà propriétaire Volvic33 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Paris Bonsoir, OUI, l'Usufruitier se trouvant être chez lui, il n'a pas obligation de vous héberger et/ou de vous recevoir, ni même de garder des relations "amicales" avec le Nu-propriétaire. Cordialement.