Préavis chambre étudiant meublée ??
Koloska82
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue une chambre étudiant (chez un particulier, chambre totalement indépendante) meublée. J'ai signée le bail le 1er septembre 2010 et d'une durée de un an soit jusqu'au 31 août 2011.
Hors je voudrais résilier car à partir de fin avril je ne serais plus sur cette Ville ou je loue la chambre. Quand j'ai demandé à ma propriétaire elle m'a expliqué que normalement si j'ai signé pour un an j'ai pas le choix je dois y rester un an et il n'y a pas de possibilité de résilier avant sous prétexte que c'est meublée, elle m'a dit que c'était la loi, hors jai put lire sur se forum que c'est possible de résilier avant, meublée ou pas.
Elle m'a dit que elle me le ferais quand même (genre elle fait une exeption) et que le préavis serai de 3 mois. Mais j'ai lut que pour une chambre meublée c'était 1 mois !!
Pouvez-vous m'éclaircir? Me donner des liens , des article de loi ? Je n'y connait rien et je suis assez timide donc je n'ose jamais rien dire.
D'avance je vous remercie.
Je loue une chambre étudiant (chez un particulier, chambre totalement indépendante) meublée. J'ai signée le bail le 1er septembre 2010 et d'une durée de un an soit jusqu'au 31 août 2011.
Hors je voudrais résilier car à partir de fin avril je ne serais plus sur cette Ville ou je loue la chambre. Quand j'ai demandé à ma propriétaire elle m'a expliqué que normalement si j'ai signé pour un an j'ai pas le choix je dois y rester un an et il n'y a pas de possibilité de résilier avant sous prétexte que c'est meublée, elle m'a dit que c'était la loi, hors jai put lire sur se forum que c'est possible de résilier avant, meublée ou pas.
Elle m'a dit que elle me le ferais quand même (genre elle fait une exeption) et que le préavis serai de 3 mois. Mais j'ai lut que pour une chambre meublée c'était 1 mois !!
Pouvez-vous m'éclaircir? Me donner des liens , des article de loi ? Je n'y connait rien et je suis assez timide donc je n'ose jamais rien dire.
D'avance je vous remercie.
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8 réponses
Oui c'est sûr. J'appellerai ma mère demain afin de lui demander en éspérant qu'elle trouve lol c'est écrit comment normalement sur le bail l'objet? C'est en titre ??
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Par exemple bail d'habitation principale - meublé
Exclu de la loi du 6 juillet 1989 modifiée hormis les articles 6 et 20-1
et soumis à l'article L 632-1 du CCH
Exclu de la loi du 6 juillet 1989 modifiée hormis les articles 6 et 20-1
et soumis à l'article L 632-1 du CCH
Okay, pas sur que ma mère comprenne mais je rentre vendredi chez moi donc je vérifierai tous ça à ce moment là.
Merci ^^
Merci ^^
Bonsoir,
J'ai le bail entre mes main, titre "Contrat de Location meublée" !!
Pas de clauses particulières.
Passage d'une loi prise sur Internet >
"Location aux étudiants : bail et préavis"
[...]En ce qui concerne les locations meublées, la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions modifiée par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 et par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, a inséré dans le code de la construction et de l'habitation (CCH) (articles L. 632-1 à L. 632-3 du CCH) des règles régissant les rapports des locataires avec les bailleurs de meublés, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires. Il est ainsi prévu que le bail doit être consenti pour une durée minimale d'un an dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire et celui-ci peut le résilier à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Cela rentre t-il en compte pour mon cas ???
J'ai le bail entre mes main, titre "Contrat de Location meublée" !!
Pas de clauses particulières.
Passage d'une loi prise sur Internet >
"Location aux étudiants : bail et préavis"
[...]En ce qui concerne les locations meublées, la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions modifiée par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 et par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, a inséré dans le code de la construction et de l'habitation (CCH) (articles L. 632-1 à L. 632-3 du CCH) des règles régissant les rapports des locataires avec les bailleurs de meublés, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires. Il est ainsi prévu que le bail doit être consenti pour une durée minimale d'un an dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire et celui-ci peut le résilier à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Cela rentre t-il en compte pour mon cas ???
durée minimale d'un an dès lors que le logement constitue la résidence principale du locataire
titre "Contrat de Location meublée" : ceci ne précise pas l'objet de la location (c'est peut-être précisé plus loin ?)
Si c'est une résidence principale le préavis est d'un mois, une résidence secondaire.....hé bien là cela devient conventionnel !
titre "Contrat de Location meublée" : ceci ne précise pas l'objet de la location (c'est peut-être précisé plus loin ?)
Si c'est une résidence principale le préavis est d'un mois, une résidence secondaire.....hé bien là cela devient conventionnel !
La législation juridique et financière évolue en permanence...