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4 réponses
Bonjour,
Je suis dans le même cas que vous Lovalou.
J'essaye donc de me renseigner un peu partout. Les premières réponses que j'ai obtenus sous réserve de rencontrer un agent des impôt pour me confirmer tout cela) sont les suivantes :
Pour un achat Scellier dont l'acte notarié a été signé en 2010 avec une livraison et signature de bail en 2011, ce serait donc bien les plafonds de loyer et ressources scellier 2010 a employé ou leur revalorisation s'il y a lieu en 2011.
Les nouveaux plafonds Scellier 2011 quant à eux seraient à utiliser pour les actes signés à partir de 01/01/2011.
Bref, ce serait bien la signature de l'acte notarié qui déterminerait le cadre fiscal de référence.
Ceci dit, cela ne coûte rien de prendre un petit rendez vous avec un agent des impôts pour ne pas faire d'impair dans le choix du scellier (normal ou intermédiaire).
Par rapport à ce que dit Marmenard, il faut juste ne pas surévalué le loyer en prenant la fourchette haute du plafond. Il faut louer à des prix qui correspondent à ceux du marché de votre secteur. Le choix du lieu de l'investissement est bien sur important, au fin fond de la lozère, il est certainement plus difficile de trouver un locataire que dans une grande ville.
J'espère vous avoir quelque peu rassuré.
Regardé aussi cette réponse : http://www.impots-loi-scellier.com/...
Je suis dans le même cas que vous Lovalou.
J'essaye donc de me renseigner un peu partout. Les premières réponses que j'ai obtenus sous réserve de rencontrer un agent des impôt pour me confirmer tout cela) sont les suivantes :
Pour un achat Scellier dont l'acte notarié a été signé en 2010 avec une livraison et signature de bail en 2011, ce serait donc bien les plafonds de loyer et ressources scellier 2010 a employé ou leur revalorisation s'il y a lieu en 2011.
Les nouveaux plafonds Scellier 2011 quant à eux seraient à utiliser pour les actes signés à partir de 01/01/2011.
Bref, ce serait bien la signature de l'acte notarié qui déterminerait le cadre fiscal de référence.
Ceci dit, cela ne coûte rien de prendre un petit rendez vous avec un agent des impôts pour ne pas faire d'impair dans le choix du scellier (normal ou intermédiaire).
Par rapport à ce que dit Marmenard, il faut juste ne pas surévalué le loyer en prenant la fourchette haute du plafond. Il faut louer à des prix qui correspondent à ceux du marché de votre secteur. Le choix du lieu de l'investissement est bien sur important, au fin fond de la lozère, il est certainement plus difficile de trouver un locataire que dans une grande ville.
J'espère vous avoir quelque peu rassuré.
Regardé aussi cette réponse : http://www.impots-loi-scellier.com/...
Bonjour
Le principal est de louer et qu'importe le plafond : Pas de loyers, pas de défiscalisation
Le risque principal est de vous retrouver propriétaire d'un logement vide, faute de locataire. Non seulement vous vous retrouvez sans loyer, mais cela peut se compenser par une assurance loyer impayé, mais surtout vous perdez votre droit à la défiscalisation lorsque votre logement n'est pas loué. Il ne vous restera plus qu'à baisser fortement vos prétentions de loyer pour limiter les pertes et conserver un peu de défiscalisation en espérant que ça attirera un locataire. Sinon vous aurez payé très cher un logement vide et vous continuerez de payer autant d'impôt...
Le principal est de louer et qu'importe le plafond : Pas de loyers, pas de défiscalisation
Le risque principal est de vous retrouver propriétaire d'un logement vide, faute de locataire. Non seulement vous vous retrouvez sans loyer, mais cela peut se compenser par une assurance loyer impayé, mais surtout vous perdez votre droit à la défiscalisation lorsque votre logement n'est pas loué. Il ne vous restera plus qu'à baisser fortement vos prétentions de loyer pour limiter les pertes et conserver un peu de défiscalisation en espérant que ça attirera un locataire. Sinon vous aurez payé très cher un logement vide et vous continuerez de payer autant d'impôt...
Les nouveaux plafonds s'appliqueront à partir du 1er janvier 2011 aux logements dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2011. Les logements acquis avant fin 2010 n'entrent donc pas dans le cadre de la nouvelle disposition.
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/loi-scellier-baisse-des-plafonds-des-loyers-au-1erjanvier-2011
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/loi-scellier-baisse-des-plafonds-des-loyers-au-1erjanvier-2011
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par lovalou le 27/04/2011 à 17:40
Je partage votre avis mesuré et non partisan en ce qui concerne l'investissement dans une grande ville.
Pour le reste, vous pouvez retrouver sur Internet un document neutre et surtout officiel qui conforte votre avis :
Bulletin officiel des impôts n°24 du 22 mars 2011 5 D-1-11 Instruction du 14 mars 2011.
Si vous ne le retrouvez pas ; je peux vous le transmettre.
28 avril 2011 à 15:52
Merci pour l'article, je vois qu'il date du 22/03/2011, a l'époque de mes recherches je n'avais trouvé que l'adaptation du décrets qui ne s'avère pas très clair.
Au moins cet article est d'une clarté rare, je n'ai même plus besoin de prendre un RDV avec un agent des impôts. Un grand merci à vous.
26 juil. 2011 à 21:42
En résumé : si signature chez le notaire avant le 01/01/2011 pas de modif