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1 réponse
Bonjour,
A ma connaissance, la maison appartient au propriétaire du terrain, en l'occurrence, à votre père et à ses frères et soeurs.
A moins qu'il y ait eu d'autres dispositions antérieures ( genre donation en avance d'hoirie) et que les frères et soeurs aient eu aussi une part du terrain familial.
A ma connaissance, la maison appartient au propriétaire du terrain, en l'occurrence, à votre père et à ses frères et soeurs.
A moins qu'il y ait eu d'autres dispositions antérieures ( genre donation en avance d'hoirie) et que les frères et soeurs aient eu aussi une part du terrain familial.
La législation juridique et financière évolue en permanence...