Maison construite sur terrain familial?

MAYLAO -  
 Noelle -
Bonjour,
mon marie auccupe la maison de son père sur le terrain familial celui-ci est décédé il a des frères et soeur. QUE VA T IL SE PASSE?

1 réponse

  1. Noelle
     
    Bonjour,
    A ma connaissance, la maison appartient au propriétaire du terrain, en l'occurrence, à votre père et à ses frères et soeurs.

    A moins qu'il y ait eu d'autres dispositions antérieures ( genre donation en avance d'hoirie) et que les frères et soeurs aient eu aussi une part du terrain familial.
    1

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