Indivison et usufruit
coyotte
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Actif -
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Bonjour,
Suite au décès de notre père nous avons hérité d'un bien immobilier.
Nous sommes 4 sur ce bien, 3 enfants + l'épouse de notre père (belle mère) qui en a l'usufruit en résidence principal.
Nous souhaitons, nous les 3 enfants savoir si malgré l'usufruit de notre belle mère nous pouvons faire une indivision afin de vendre nos parts sur cette maison ?
Merci
Bonne journée
Suite au décès de notre père nous avons hérité d'un bien immobilier.
Nous sommes 4 sur ce bien, 3 enfants + l'épouse de notre père (belle mère) qui en a l'usufruit en résidence principal.
Nous souhaitons, nous les 3 enfants savoir si malgré l'usufruit de notre belle mère nous pouvons faire une indivision afin de vendre nos parts sur cette maison ?
Merci
Bonne journée
A voir également:
- Indivison et usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit - Forum Donation-Succession
1 réponse
quelques reamrques en vrac :
- Vous êtes en indivision de fait (sans autre démarche à faire).
- Oui, vous pouvez céder (vendre, donner) vos droits.
- Les autres co-indivisaires sont prioritaires pour acheter (ainsi que l'usufruitière).
- La vente ne peut se faire qu'avec l'accord de l'usufruitière.
- Je ne vois qui achèterait de la nue-propriété (mais ceci est une autre histoire...)
- Vous êtes en indivision de fait (sans autre démarche à faire).
- Oui, vous pouvez céder (vendre, donner) vos droits.
- Les autres co-indivisaires sont prioritaires pour acheter (ainsi que l'usufruitière).
- La vente ne peut se faire qu'avec l'accord de l'usufruitière.
- Je ne vois qui achèterait de la nue-propriété (mais ceci est une autre histoire...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...