Testament..un témoin a menti ...

merlin 456 - Modifié par merlin 456 le 25/01/2011 à 00:38
 Actif - 25 janv. 2011 à 08:30
bonjour.. lors de la signature du testament authentique que nôtre père a fait chez son notaire en présence, un des témoin a menti, il est allié avec le légataire.Le témoin est la belle soeur légataire.. car le mari de cette personne, est la femme du beau frère du légataire.

J'ai signalé le fait au notaire, vu, que mon père avait gardé une photocopie du testament, fait le 9/12/2010, et qu'il est décédé, le 20/12/2010., et que le nom de famille ne m'était pas inconnu..

Le notaire, avant de procédéer à la succession, vérifie -t-il que les témoins ne sont pas parents avec le testateur ou le légataire... en demandant par exemple

Le notaire nous a téléphoné, pour nous dire que le testament est NUL... il est marqué sur le testament que le notaire a interpellé les témoins, et qu'ils ont dit, être français, sains de corps et d'esprit, de jouir de leur droits civiques, et NE PAS ETRE PARENT OU ALLIES DU LEGATAIRE OU DU TESTATEUR... ce témoin encours -t-il des sanctions pénales ??

1 réponse

Ne peuvent être témoins les mineurs, les clercs des notaires, deux époux ensemble pour le même testament, les bénéficiaires d'un legs et leurs parents jusqu'au 4ème degré inclus (extrait de : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1012-testament-comment-bien-rediger-un-testament ).
=> Il ne me semble pas aussi évident que ça que le témoin en question ne puisse pa l'être.
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