J'emploie une assistante maternelle depuis avril 2010 (moins d'un an) et j'ai des doutes concernant ma façon de calculer et payer les congés.
1 ) Nous avons convenu d'une garde sur 40 semaines par an (soit 12 semaines de congés : 5 semaines de congés légaux + 7 semaines)
Nous avons donc programmé les 12 semaines de congés sur la période 01/04/2010 - 31/03/2011 et je lui paye ses congés payés tous les mois (10% de son salaire net).
J'ai besoin d'être rassurée. Le jour où je mets fin au contrat, si la nounou a eu tous ses jours de congés, je n'aurai pas à lui en payer en plus ?
2 ) Le bulletin de salaire de Pajemploi suffit-il ? J'ai entendu tout et son contraire à ce sujet.
Si j'établis moi-même un bulletin de paye, faut-il que j'indique le détail des cotisations ? Les congés payés sont-ils soumis à ces cotisations ?
Enfin, dernière question, où puis-je trouver mon numéro SIRET ? J'ai un numéro URSSAF/Pajemploi. Est-ce la même chose ?
et non , il y aura forcement une régularisation a faire vu le nombre de semaines d'accueil et les cp afferent
vous devez malgré tout vérifier conforme a la convention collective ,les cp les plus avantageux
soit par jours ouvrables soit par dix pour cent
et prendre le plus favorable
n'oubliez pas des cp supplémentaire pour enfant de moins de quinze ans doit etre aussi compter (jours ouvralbes)
oui il est préférable de faire un autre bulletin de salaire
oui le numéro pajemploi remplace le siret
oui les cp sont soumis a cotisation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par coucouloiret le 24/01/2011 à 09:13
et non , il y aura forcement une régularisation a faire vu le nombre de semaines d'accueil et les cp afferent
vous devez malgré tout vérifier conforme a la convention collective ,les cp les plus avantageux
soit par jours ouvrables soit par dix pour cent
et prendre le plus favorable
n'oubliez pas des cp supplémentaire pour enfant de moins de quinze ans doit etre aussi compter (jours ouvralbes)
oui il est préférable de faire un autre bulletin de salaire
oui le numéro pajemploi remplace le siret
oui les cp sont soumis a cotisation