Différence entre cadastre et acte notarié
REDFOX
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jules césar -
jules césar -
Bonjour,
En 1983 nous avons acquis un terrain par prescription trentenaire pour laquelle il a été établi un acte notarié. Selon le cadsatre ce terrain avait une surface de 300 m2
Recemment nous avons découvert un acte notarié datant de 1900 indiquant que ce même terrain avait en réalité une surface de 420 m2.
Il est à signaler que lorsque nous avons acquis par usucapion ce terrain en 1983 les propriétaires étaient les mêmes que ceux qui figurent sur l'acte de 1900
Les 120 m2 manquant font partie à priori du terrain de notre voisin, et sont constructibles.
Que peut-on faire ?
En 1983 nous avons acquis un terrain par prescription trentenaire pour laquelle il a été établi un acte notarié. Selon le cadsatre ce terrain avait une surface de 300 m2
Recemment nous avons découvert un acte notarié datant de 1900 indiquant que ce même terrain avait en réalité une surface de 420 m2.
Il est à signaler que lorsque nous avons acquis par usucapion ce terrain en 1983 les propriétaires étaient les mêmes que ceux qui figurent sur l'acte de 1900
Les 120 m2 manquant font partie à priori du terrain de notre voisin, et sont constructibles.
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