Fin contrat d'excusivité
Pomme
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai mis fin à un contrat d'exclusivité contracté pour la vente d'un appartement par courrier recommandé dans les délais prévus par le contrat. L'agence m'envoie un avenant modifiant le contrat d'exclusivité en contrat de vente 'normal', m'indiquant que l'exclusivité ne prendra fin qu'après signature de cet avenant. Est-ce que je n'ai pas moyen d'annuler l'exclusivité sans redonner de contrat à cette agence?
Merci d'avance de vos réponses
J'ai mis fin à un contrat d'exclusivité contracté pour la vente d'un appartement par courrier recommandé dans les délais prévus par le contrat. L'agence m'envoie un avenant modifiant le contrat d'exclusivité en contrat de vente 'normal', m'indiquant que l'exclusivité ne prendra fin qu'après signature de cet avenant. Est-ce que je n'ai pas moyen d'annuler l'exclusivité sans redonner de contrat à cette agence?
Merci d'avance de vos réponses
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1 réponse
Bonjour
Si vous n'annulez que l'exclusivité, le mandat est transformé en mandat simple d'où l'avenant
La signature de l'avenant est demandée pour officialiser votre courrier, en revanche l'exclusivité prend fin dans les délais indiqués dans votre courrier .
Si vous ne souhaitez pas reconduire le mandat, il faut l'annuler en totalité
Si vous n'annulez que l'exclusivité, le mandat est transformé en mandat simple d'où l'avenant
La signature de l'avenant est demandée pour officialiser votre courrier, en revanche l'exclusivité prend fin dans les délais indiqués dans votre courrier .
Si vous ne souhaitez pas reconduire le mandat, il faut l'annuler en totalité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore une question: si je n'ai pas signé l'avenant prévoyant la reconduction du mandat, sans exclusivité cette fois, comment se fait-il que le mandat 'court' toujours. Et quels délais faut-il prévoir pour l'annulation de toute forme de contrat?
En fait l'avenant sert à re clarifier votre position vis à vis de l'agence , cette agence fait preuve de professionnalisme, car le mandat court toujours ..
Si vous ne voulez plus de cette agence, renvoyez une lettre en RAR pour annuler tout le mandat
le mandat ( simple, non exclusif ) sera valable encore 15 jours après réception de votre courrier