Notaire: frais et émoluements de diagnostique
caroline
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caroline -
caroline -
Bonjour,
avec mon époux, nous avons acheté un T2 sur Poitiers en septembre 2009. Nous avons reçu fin juillet 2010 le chèque du solde en notre faveur et le décompte des frais retenus.
Ce décompte est particulièrement peu clair. Nous avons donc demandé des explications sur une retenue de 259,03€.
Nous venons de recevoir le courrier du notaire qui nous indique que "la somme de 259, 03 € correspond aux émoluments de formalités intéressant les diagnostics".
Pourquoi devons nous payer des émoluments sur les diagnostiques (diagnostiques qui sont à la charge du vendeur)??
Est-ce vraiment à nous de payer cela??
merci beaucoup pour vos explications
avec mon époux, nous avons acheté un T2 sur Poitiers en septembre 2009. Nous avons reçu fin juillet 2010 le chèque du solde en notre faveur et le décompte des frais retenus.
Ce décompte est particulièrement peu clair. Nous avons donc demandé des explications sur une retenue de 259,03€.
Nous venons de recevoir le courrier du notaire qui nous indique que "la somme de 259, 03 € correspond aux émoluments de formalités intéressant les diagnostics".
Pourquoi devons nous payer des émoluments sur les diagnostiques (diagnostiques qui sont à la charge du vendeur)??
Est-ce vraiment à nous de payer cela??
merci beaucoup pour vos explications
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4 réponses
bonsoir : ça, c'est une bonne question à poser au notaire.
Effectivement tout ce qui conerne les diagnostics sont bien à la charge du vendeur, idem pour les frais de mutation (pour le syndic qui doit changer le nom du propriétaire sur tous ces documents.
Effectivement tout ce qui conerne les diagnostics sont bien à la charge du vendeur, idem pour les frais de mutation (pour le syndic qui doit changer le nom du propriétaire sur tous ces documents.
J'ai du mal m'expliquer, effectivement c'est au vendeur de payer le diagnostiqueurs, mais les émoluments de formalités concernant ces diagnostiques eux sont à votre charge il sont remunéré par l'art 32 et il en prendra un par diagnostique nécessaire par exemple un pour le plomb, un pour l'amiante, un pour l'assainissement........
Voila en espérant avoir été un peu plus claire.
Voila en espérant avoir été un peu plus claire.
OK, je comprends mieux.
Mais par contre à quoi cela correspond-t-il dans les faits? Car les diagnostiques ont été faits et payés par le vendeur avant la vente. Ils ont été fourni au notaire par le vendeur (le notaire n'a donc pas eu de démarche spécifique à faire). Pour quelle activité effectuée par le notaire paie-t-on du coup des émoluments?? pour les agrafer à l'acte authentique???
Mais par contre à quoi cela correspond-t-il dans les faits? Car les diagnostiques ont été faits et payés par le vendeur avant la vente. Ils ont été fourni au notaire par le vendeur (le notaire n'a donc pas eu de démarche spécifique à faire). Pour quelle activité effectuée par le notaire paie-t-on du coup des émoluments?? pour les agrafer à l'acte authentique???
Ce sont des honoraires non barèmés ("article 4"). Ce qui me chagrine personnellement c'est qu'on vous impose ces facturations, ce qui semble parfaitement abusif.
Article 4
Modifié par Décret 86-358 1986-03-11 art. 3 JORF 14 mars 1986
Les notaires sont rémunérés pour les services rendus dans l'exercice des activités non prévues au titre II et compatibles avec la fonction notariale par des honoraires fixés d'un commun accord avec les parties ou, à défaut, par le juge chargé de la taxation.
Sont notamment rémunérées, conformément à l'alinéa précédent, les consultations données par les notaires.
Dans tous les cas, le client doit être préalablement averti par écrit du caractère onéreux de la prestation de services et du montant estimé ou du mode de calcul de la rémunération à prévoir.
J'aurais personnellement tendance à refuser les frais qui me sont facturés alors que je n'étais pas au préalablement averti.
Article 4
Modifié par Décret 86-358 1986-03-11 art. 3 JORF 14 mars 1986
Les notaires sont rémunérés pour les services rendus dans l'exercice des activités non prévues au titre II et compatibles avec la fonction notariale par des honoraires fixés d'un commun accord avec les parties ou, à défaut, par le juge chargé de la taxation.
Sont notamment rémunérées, conformément à l'alinéa précédent, les consultations données par les notaires.
Dans tous les cas, le client doit être préalablement averti par écrit du caractère onéreux de la prestation de services et du montant estimé ou du mode de calcul de la rémunération à prévoir.
J'aurais personnellement tendance à refuser les frais qui me sont facturés alors que je n'étais pas au préalablement averti.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il avait mis déjà 10 mois pour établir le décompte de la vente, puis encore 6 mois pour répondre à notre question sur ces frais de 259€. Je lui ai demandé plus d'informations sur ces "émolument de formalités intéressant les diagnostiques" mais il ne répond pas au téléphone et n'a pas répondu à mes demandes écrites.
Je souhaiterais donc savoir si quelqu'un peut m'indiquer ce que c'est et si c'est vraiment à la charge de l'acheteur.
Comme ça leur fait de la mauvaise pub, ils n'aiment pas trop ça, donc il devrait bouger.