Cdd vers cdi

qteam2003 - 21 janv. 2011 à 21:46
 Caro - 24 janv. 2011 à 07:54
Bonjour,
j'avais un cdd qui est passer au bout de la date en cdi ,seulement je n'est pas recu ni signer de contrat cdi est ce légal ??? merci de me répondre au plus vite merci d'avance

2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
22 janv. 2011 à 05:31
bjr
un cdi n'est pas obligatoirement écrit, la fiche de salaire fixant les règles du cdi donc si jamais on vous demandez de signer un contrat anti daté lisez le bien avant de signer quoi que ce soit
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merci pour cette info,c'est pareceque j'ai envoyer mon préavis le 10 janvier ,je pensais que c'était 1 mois car ma fiche de salaire indique convention collective TP OUVRIERS et rien d'autre,et hier la direction m'a appeler au bureau,ils m'ont fournis un document disant ceci , le préavis est de 15 jours et non 1 mois ,je n'est pas été prévénu par courrier ,ils m'ont mis devant le fait accompli,ce document s'appelle avec leur terme,remise en main propre contre décharge ,je ne sais pas si c'est légale,puis ils m'ont donner les documents dont j'avais besoin et en signant bon pour solde de tout compte ,je m'y suis opposer car il me devait encore une prime que j'avais pas recu donc ca a trainer un peu mais je l'est obtenue quand même ,j'ai signer ,seulement la question que je me pose ,ont 'il le droit de pratiquer de la sorte surtout que j'avais un véhicule de déplacement et que j'ai du me débrouiller de mes propres moyens pour rentrer chez moi car ce boulot se trouvait a 148 km de chez moi ,j'appelle cela un coup foireux ,est ce que c'est légal ??? merci d'avance
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 448
22 janv. 2011 à 14:43
effectivement dans le tp le préavis des ouvriers est de 15 jours et comme nul n'est sensé ignorer la loi ils se sont un peu venger
pour la lettre remise en main propre contre décharge c'est tout à fait légal
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a cause de cela ca me fait patienter 15 jours pour mon nouvel emploi ,heureusement que j'avais garder des congés payer qui vont me payer pour cette période ,en tout cas je te remerci pour ces infos car j'ai été pris de cours et ne savait pas si j'avais bien réagit ,bisous
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car j'avais entendu aussi ,il y a une convention collective ETAM et non ETAM moi je me suis baser sur ETAM comme quoi on ne sait jamais a quoi s'attendre
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Bonjour,

La situation est claire:

"Si le salarié continue à travailler sans interruption au-delà de la fin de son CDD sans avoir rien signé, le CDD est automatiquement transformé en CDI, même pour les CDD d'usage constant.

Les conditions d'exécution du contrat sont alors identiques à celles du contrat CDD. Si l'employeur souhaite les modifier, il ne peut le faire qu'avec l'accord du salarié. Si ce dernier n'accepte pas les nouvelles conditions, l'employeur doit:

* soit rétablir les anciennes conditions,
* soit entamer une procédure de licenciement à l'encontre du salarié pour cause réelle et sérieuse.

L'indemnité de fin de contrat n'est pas due au salarié, mais ce dernier bénéficie d'un CDI."

(Source: http://www.easycdd.com/Legislation/Fin-et-rupture-du-contrat/Poursuite-de-la-relation-contractuelle
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