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Repasser devant le jaf après appel

psfiston -  
bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
combien de temps faut il pour reppasser devant le jaf apres avoir fait appel et est ce payant?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
 
Bonjour,

La durée est aléatoire et est différente pour chaque tribunal.
Vous devrez payer votre avocat et un avoué compétent dans la circonscription dont dépend le tribunal d'appel.

Cordialement
Attention au retour de manivelle !!!
Le travail c'est la santé
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