Repasser devant le jaf après appel
psfiston
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Modifié par micheld33 le 20/01/2011 à 16:57
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 21 janv. 2011 à 08:15
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bouledeneige6
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Modifié par bouledeneige6 le 21/01/2011 à 08:15
Modifié par bouledeneige6 le 21/01/2011 à 08:15
Bonjour,
La durée est aléatoire et est différente pour chaque tribunal.
Vous devrez payer votre avocat et un avoué compétent dans la circonscription dont dépend le tribunal d'appel.
Cordialement
Attention au retour de manivelle !!!
Le travail c'est la santé
La durée est aléatoire et est différente pour chaque tribunal.
Vous devrez payer votre avocat et un avoué compétent dans la circonscription dont dépend le tribunal d'appel.
Cordialement
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