Repasser devant le jaf après appel

psfiston -  
bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
combien de temps faut il pour reppasser devant le jaf apres avoir fait appel et est ce payant?

1 réponse

  1.
    bouledeneige6 Messages postés 1452 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   243
     
    Bonjour,

    La durée est aléatoire et est différente pour chaque tribunal.
    Vous devrez payer votre avocat et un avoué compétent dans la circonscription dont dépend le tribunal d'appel.

    Cordialement
    Attention au retour de manivelle !!!
    Le travail c'est la santé
    1

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