Achat maison shon different permis de constru

nicolos -  
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre -
Bonjour,

j'ai signé le compromis d'achat d'une maison.
sur la promesse d'achat la maison fait 210m² habitable
sur le compromis, pas de m² habitable, mais l'agence m'a envoyé la copie du permis de contruire et l'autorisation de lotir.
Résultat: l'architecte a déposé un permis d'une maison de 180m² de shon pour coller exactement au cos x terrain.
avec un très grand garage qui a en fait été amputé par le salon, une cave en plus, une chambre en plus, une salle d'eau en plus et une salle de jeux en plus
la construction date de 2009 et les propriétaires ont eu le certificat de conformité la semaine dernière


quel est le risque pour nous?
la maison nous intéresse vraiment mais pas les ennuis!!!


qu'en pensez vous?

5 réponses

GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Kasom vous a répondu, pourquoi cherchez vous la petite bête. Pour l'administration, ce qui fera foi, c'est ce que le notaire déclarera.
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 882
 
Bonjour

quel est le risque pour nous?

les propriétaires ont eu le certificat de conformité la semaine dernière

donc que voulez vous risquer ? ou alors votre question est très mal posée ....
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jacques340 Messages postés 1279 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   885
 
allez donc aux impôts demander à quelle surface correspondent les impôts
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nicolos
 
oui mais sur le certificat de conformité il est indiqué 180m² de shon et non pas les 212m² réels...
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 882
 
parce qu'ils ont mangé sur le garage et la mairie ne s'en est pas aperçue ? vous avez un certificat de conformité , quels ennuis craignez vous ?
dans ce cas rapprochez vous de votre notaire ...

le seul risque: la maison brule, vous devrez reconstruire 180 m2 de SHON ...vous revendez dans 5 ans, il y a prescription ....
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nicolos
 
je pense que la mairie ne rentre pas dans la maison ????

De l'extérieur la maison est conforme au permis sauf 2 velux en plus.

je crains que l'on nous demande de remettre la maison en conformité par rapport au permis. est-ce possible?

au niveau des impots que devrais-je déclarer ? la surface réelle ou la surface du permis?

serait-il également d'avoir plus d'explication sur la prescription?

merci
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