Achat maison-proprio tarde faire travaux

RIRI - 18 janv. 2011 à 20:20
 RIRI - 18 janv. 2011 à 20:30
Bonjour,
Suite à la question posée hier, nous devons signer le contrat de vente et le propriétaire n'a pas réalisé des travaux qui étaient clairement indiquées dans le compromis de vente et les travaux d'aménagement d'une place de parking que la mairie l'oblige à réaliser.

Nous avons demander au notaire de séquestrer une somme d'argent à son niveau et de ne la verser à l'ancien propriétaire qu'une fois les travaux réalisés mais le notaire nous indique que ce n'est pas possible car cela modifierait le type de contrat qui deviendrait achat d'une maison en cours de construction et induirait d'autres frais.

Qu'en pensez, que pouvons nous faire dans ce cas? Nous avons respecté toutes les clauses du compromis de vente qui nous incombe et le propriétaire refuse de respecter dans les délais ses obligations .

1 réponse

Utilisateur anonyme
18 janv. 2011 à 20:26
bonjour : A part de retarder la vente définitive tant que ces questions ne sont pas réglées, je ne vois pas.
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Mais est ce que c'est vrai que le notaire ne peut pas ajouter une clause pour indiquer le séquestre d'une somme d'argent qui sera restitué au propriétaire dés réalisation des travaux?
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