Adhésion obligatoire ASL
Kanlla
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 19 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2011
-
Modifié par micheld33 le 19/01/2011 à 11:55
Kanlla Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2011 - 2 févr. 2011 à 10:45
Kanlla Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2011 - 2 févr. 2011 à 10:45
A voir également:
- Adhésion obligatoire ASL
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Maternelle obligatoire - Guide
- Nombre de détecteur de fumée obligatoire par m2 - Guide
- Charges asl récupérables - Forum Louer un logement
2 réponses
Ma réponse est oui.Sauf,si vous avez entrepris des travaux dans votre lotissement,avant que les propriètaires ne soient partis,ou celà concernent les anciens propriètaires,c'est qu'ils doivent eux ,lors de leurs compromis de ventes,inclure les trente euros dans la vente de leurs maison.Dans ce cas là,l'ASL garde en caisse les trentes euros.Si ce n'est pas le cas,l'ASL remboure les propriètaires qui s'en vont et demande la cotisation aux nouveaux arrivant.
Kanlla
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 19 janvier 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2011
2 févr. 2011 à 10:45
2 févr. 2011 à 10:45
Désolé mais pris par mes nouvelles fonctions je n'avais pas eu le temps
de remercier Fred pour sa réponse.
de remercier Fred pour sa réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...