Adhésion obligatoire ASL
Kanlla
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Bonjour,
En lotissement de 25 lots avec ASL, on a demandé aux propriétaires pour entrée à l'ASL obligatoire une cotisation unique de 30 € par lot.
Depuis, certains propriétaire ont vendu et nous avons de nouveaux venus.
en tant que nouveau tré&sorier de cette ASL, ma question est la suivante :
Doit-on rembourser cette cotisation aux vendeurs et demander la somme aux
nouveaux venus ou bien cette cotisation doit-elle être payée par tous les propriétaires dès leur arrivée sans possibilité de remboursement ?
Merci pour votre aide
En lotissement de 25 lots avec ASL, on a demandé aux propriétaires pour entrée à l'ASL obligatoire une cotisation unique de 30 € par lot.
Depuis, certains propriétaire ont vendu et nous avons de nouveaux venus.
en tant que nouveau tré&sorier de cette ASL, ma question est la suivante :
Doit-on rembourser cette cotisation aux vendeurs et demander la somme aux
nouveaux venus ou bien cette cotisation doit-elle être payée par tous les propriétaires dès leur arrivée sans possibilité de remboursement ?
Merci pour votre aide
A voir également:
- Adhésion obligatoire ASL
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Charges asl récupérables - Forum Louer un logement
- Recensement population obligatoire - Guide
2 réponses
Ma réponse est oui.Sauf,si vous avez entrepris des travaux dans votre lotissement,avant que les propriètaires ne soient partis,ou celà concernent les anciens propriètaires,c'est qu'ils doivent eux ,lors de leurs compromis de ventes,inclure les trente euros dans la vente de leurs maison.Dans ce cas là,l'ASL garde en caisse les trentes euros.Si ce n'est pas le cas,l'ASL remboure les propriètaires qui s'en vont et demande la cotisation aux nouveaux arrivant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...