45 jours dépassés mais prêt obtenu

Marieh - Modifié par Marieh le 19/01/2011 à 11:48
kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 19 janv. 2011 à 12:43
Bonjour,

Je cherche à acheter un bien immobilier. Nous avons signé un compromis de vente avec le vendeur. Hélas pour des raisons médicales vis à vis de l'assurance du prêt nos démarches ont pris un peu plus de temps et nous avons dépassé les 45 jours. Dns les 3 jours suivant l'agence s'est manifestée de notre part auprès du vendeur en lui demandant un délai. nous avons obtenu 72 h. Nous nous sommes démenés comme des fous avec les devis des différents organismes d'assurances et avons finalement réussi à obtenir notre prêt. Une attestation de la banque que nous avons fournies à l'agence dans les 72 h. Elle l'a porté en mains propres au propriétaire (qui ne lui a pas signé de reçu). Entre temps il nous a envoyé un recommandé sous assignant sous huitaine à lui fournir la preuve de l'obtention ou de la non obtention du prêt, nous n'avons pas encore reçu ce recommandé. Nous avons appelé notre banque, elle a fait parvenir l'attestation par e-mail au notaire, l'agence à fait la même chose. Nous sommes allés signer notre offre de prêt et l'avons porté au notaire. Mais le vendeur ne veut plus nous vendre pour des raisons familiales et il invoque le dépassement du délai des 45 jours. Nous pouvons prouver que nous avons notre prêt mais il dit que c'est trop tard. Si nous allons devant la justice avons-nous une chance de gagner et de forcer la vente?

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kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
19 janv. 2011 à 12:43
Bonjour

tout dépend une nouvelle foi de la rédaction du compromis : soit la date butoir est dépassée et dans un cas cela rend le compromis caduc( peu probable), soit c'est un début pour sommer l'autre partie d'honorer les termes du compromis sous peine de la rendre caduc et de devoir des dommages et intérêts ..
dans votre cas, si le vendeur n'a pas réagi après la date butoir, il ne peut pas annuler le compromis ...
rapprochez vous de votre notaire

le vendeur ne veut plus vendre, vous avez des chances d'obtenir des dommages et intérêts, ou de forcer la vente (procédure plus longue, avec des chances d'aboutir via un bon avocat ...
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