Fenêtre sur jardin
spotty_95
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19 janv. 2011 à 08:05
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 19 janv. 2011 à 08:07
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feloxe
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19 janv. 2011 à 08:07
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Si la fenêtre en question est a plus de 1,90 métre de la limite de propriété vous n'avez aucun recours.Par contre si elle est a moins votre voisin n'a pas le droit de creer d'ouvertures sauf réglementation contraire