Compromis signé/ acheteur,vendeur ne vend plu

chatawak - 17 janv. 2011 à 10:32
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 17 janv. 2011 à 16:11
Bonjour,

nous avons signé un compromis de vente, au prix demandé par le vendeur, pour l'achat d'une maison. le vendeur a finalement décidé de ne plus vendre ! (bien en vente depuis un an) .
l'agent immobilier prétend ne pas facturer son année de travail, ce qui nous parait très "cool" au regard des pratiques des autres agences rencontrées ( si un vendeur signe et que l'acheteur se rétracte il doit les frais d'agence conclues dans le contrat entre le vendeur et l'agence immobilière).
il semblerait également selon différentes sources que le vendeur nous devrait une indemnisation de 10% du montant du bien.
qui peut nous renseigner ?

2 réponses

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
17 janv. 2011 à 12:32
Ce renseignement vous allez le trouver sur le compromis que vous avez signé, paragraphe "clause pénale".
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Merci Ibigaret, de votre réponse.

Cependant nous avons du mal à récupérer le compromis signé (fin oct 2010). en effet nous avons signé un vendredi après midi en absence des vendeurs (au travail). le compromis signé par eux devait nous être expédié en recommandé avec AR dés le lendemain et au plus tard le lundi, soit un exemplaire à mon mari et un à moi. le mardi réponse + de la banque et le soir même tel de l'agent immo qui nous dit avoir pris l'après midi pour se calmer car il sait depuis midi que les vendeurs ne vendent plus. il prétend ne pas leur facturer de frais d'agence puisque la vente ne se fait pas ( ??? très différent de ce que j'ai lu et signé lors d'une mise en vente de ma maison début 2010, avec une autre agence ! pratiques différentes ?) mais uniquement les diagnostics. l'agent s'engage à nous fournir une copie du compromis que nous avons signé, nous fait visiter un autre bien deux semaines plus tard et depuis ... silence radio. hors nous avons pu constater qu'il mettait en vente des biens susceptibles de nous convenir sur un site immo en ligne. nouvel appel ce samedi, sa patronne s'engage à se qu'il nous appelle ce matin. sans effet.

je précise encore que nous achetions au prix fixé puisque c'est l'agent qui s'était engagé à baisser un peu ses honoraires pour garantir une vente, ce qui fut fait à hauteur de 1500,-€
le compromis signé tenait compte de ceci dans la mesure oû il était bien stipulé le montant du net vendeur et le montant des frais d'agence.
de plus il était stipulé une vente avec passage notaire avant le 31 décembre ( notre demande) et entrée en jouissance au 1er février (demande des vendeurs), selon accords entre les vendeurs et nous, gérés par l'agent immobilier.


QUESTIONS :
- comment pouvons nous récupérer le compromis signé par nous ? (loi ? )
- pouvons nous obtenir une copie du mandat signé entre lui et les vendeurs ? (comment ?)
- est il normal/ légal qu'après avoir travaillé une année pour vendre ce bien, y compris de nombreuses visites et la publicité, il ne réclame pas de frais ? selon le contrat que j'avais signé pour la vente de ma maison, et certains agents immobiliers rencontrés, toute signature de compromis par un acheteur entraine le versement des honoraires à l'agence par le vendeur même (et surtout) si le vendeur refuse de vendre ( au prix stipulé).

Merci de votre réponse
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 588
17 janv. 2011 à 16:11
OK, donc vous êtes seuls à avoir signé cet acte.
Un compromis étant un engagement réciproque je me refuse personnellement à faire signer ce type d'acte sans la présence de toutes les parties...cela évite de genre de chose plus que désagréable.
- si les vendeurs n'ont pas signé parce qu'ils ne vendent plus alors il n'y a pas grand chose à faire (de votre côté). Seul l'AI pourrait peut-être prétendre à indemnisation de la réalisation de son mandat.
- autre possibilité : le vendeur avait déjà signé un autre engagement avant de recevoir le compromis signé par vous....là aussi pas grand chose à faire ni pour vous ni pour l'AI.
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