Certifiat de conformité

Bretomas - 14 janv. 2011 à 17:31
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 14 janv. 2011 à 22:31
Bonjour,
Je fais actuellement construire une maison individuelle. Celle-ci étant dans une zone sous controle des Monuments de France, on m'impose des fenêtres bois. Cependant, j'ai bien envie de ne pas respecter cette obligation notamment car dans le même secteur d'autre maison se construisent et ont été faite avec des fenêtres alu. De ce fait, je sais que je risque en cas de contrôle à la déclaration d'achèvement des travaux de ne pas avoir de certificat de contromité... J'aimerais donc savoir en quoi cela m'engage et qu'elles sont les risques ? Notamment, existe-t'il la possiblité que l'on m'oblige de changer les fenêtres si un contrôle est fait par les ervices municipaux ? D'avance merci de vos réponses....

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
14 janv. 2011 à 22:31
Bonsoir

pas de certificat, problème à la revente déjà

et surtout, risque de se voir obligés de remettre en bois et de payer une forte amende..
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