Dépôt de 2 permis de construire

isbelle -  
Bonjour,
peut on deposer 2 permis de construire avec 2 constructeurs differents sur un terrain valant division

1 réponse

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  1. GERDAN
    Où est le problème, sur le permis, il n'est pas mentionné le nom du constructeur.
    1. kasom Modérateur
      le problème ce sont les deux permis, vous ne pouvez en faire qu'un valant division ....

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