Sujet Précédent Sujet Suivant

Dépôt de 2 permis de construire

isbelle - Modifié par micheld33 le 14/01/2011 à 16:31
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 janv. 2011 à 09:54
Bonjour,
peut on deposer 2 permis de construire avec 2 constructeurs differents sur un terrain valant division

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
14 janv. 2011 à 22:50
Où est le problème, sur le permis, il n'est pas mentionné le nom du constructeur.
0
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
15 janv. 2011 à 09:54
le problème ce sont les deux permis, vous ne pouvez en faire qu'un valant division ....
0

Discussions similaires

Machine automatique chèque LCL
Johnny -
AN.Banker -

4 réponses
Rouleaux de pièces / combien par rouleau ?
Guigui -
gitane2229 -

3 réponses
Depot d'espèce crédit mutuel
Madison -
GrandCaribou -

1 réponse
Combien de temps pour encaisser une chèque à la banque postale
Bcb94 -
Raoulbitembois -

13 réponses
Commission d’attribution rang 2
Shera -
Mohcen19 -

1 réponse