Dépôt de 2 permis de construire
isbelle
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Modifié par micheld33 le 14/01/2011 à 16:31
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 janv. 2011 à 09:54
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GERDAN
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14 janv. 2011 à 22:50
14 janv. 2011 à 22:50
Où est le problème, sur le permis, il n'est pas mentionné le nom du constructeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 janv. 2011 à 09:54