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Dépôt de 2 permis de construire

isbelle -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 15 janv. 2011 à 09:54

Bonjour,
peut on deposer 2 permis de construire avec 2 constructeurs differents sur un terrain valant division

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1 réponse

Réponse 1 / 1

GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 116

Où est le problème, sur le permis, il n'est pas mentionné le nom du constructeur.

kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 904

le problème ce sont les deux permis, vous ne pouvez en faire qu'un valant division ....