Dépôt de 2 permis de construire

isbelle -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
peut on deposer 2 permis de construire avec 2 constructeurs differents sur un terrain valant division

1 réponse

  1.
    GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Où est le problème, sur le permis, il n'est pas mentionné le nom du constructeur.
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
       
      le problème ce sont les deux permis, vous ne pouvez en faire qu'un valant division ....
      0

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