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Dépôt de 2 permis de construire

isbelle -  
kasom Messages postés 31968 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
peut on deposer 2 permis de construire avec 2 constructeurs differents sur un terrain valant division

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Où est le problème, sur le permis, il n'est pas mentionné le nom du constructeur.
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kasom Messages postés 31968 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 899
 
le problème ce sont les deux permis, vous ne pouvez en faire qu'un valant division ....
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