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Dépôt de 2 permis de construire

isbelle - Modifié par micheld33 le 14/01/2011 à 16:31
kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 15 janv. 2011 à 09:54
Bonjour,
peut on deposer 2 permis de construire avec 2 constructeurs differents sur un terrain valant division

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
14 janv. 2011 à 22:50
Où est le problème, sur le permis, il n'est pas mentionné le nom du constructeur.
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kasom Messages postés 32248 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 septembre 2024 8 826
15 janv. 2011 à 09:54
le problème ce sont les deux permis, vous ne pouvez en faire qu'un valant division ....
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