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Réunion conseil municipal

Résolu
denis - 13 janv. 2011 à 20:22
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 14 janv. 2011 à 13:05
Bonjour,
peut on assister a la réunion d'un conseil municipal si je n' habite pas la commune, mais que j'y travaille .

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin
14 janv. 2011 à 12:31
bonjour,

les réunions de CM sont publiques et ouvertes a tous.
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Réponse 2 / 2
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 506
14 janv. 2011 à 13:05
exact mais vous n'avez pas le droit d'intervenir sans y etre inviter
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