Charges locatives non réclamées
Anne
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Locataire d'une maison depuis Janvier 2003 , j'ai signé un bail ne comportant pas de provision de charges. Mais depuis 7 ans, ni mon propriétaire ni l'agence chargée du recouvrement des loyers ne m'ont présenté de facture d'eau ou de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à payer. Aujourd'hui branle-bas de combat, l'agence se réveille et nous réclame 2500 € d'arriérés, rien que pour l'eau. A vérifier sur facture évidemment. Je sais que le délai de prescription est de cinq ans mais en l'absence de toute provision sur charges ( pourquoi ? nous n'aurions rien eu contre ) et de toute demande de paiement , l'agence est -elle dans son droit en réclamant ces arriérés ou y a-t-il négligence du créancier ? Je dis bien l'agence car le propriétaire s'en fout. Il se contente d'encaisser ses loyers. Aux dernières nouvelles, il n'a jamais donné suite à aucune des lettres recommandées que lui a envoyé le service des eaux .
Cela ne nous étonne guère puisque depuis près de deux ans nous l'avertissons aussi par lettres, recommandées et simples, d'infiltrations d'eau dans les murs, dues à la vétusté des chenaux extérieurs qu'il faut changer. Il ne répond ni à nos lettres ni à celles de l'agence qui a fini par décider de procéder aux travaux sans son aval devant l'urgence qu'ils représentent. Et nos menaces d'aller en justice.
Voilà. Deux problèmes en un mais c'est le même : négligence insolente du propriétaire. Que faut-il faire ? Quel recours en justice ?
Merci à l'avance de votre aide précieuse.
Locataire d'une maison depuis Janvier 2003 , j'ai signé un bail ne comportant pas de provision de charges. Mais depuis 7 ans, ni mon propriétaire ni l'agence chargée du recouvrement des loyers ne m'ont présenté de facture d'eau ou de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à payer. Aujourd'hui branle-bas de combat, l'agence se réveille et nous réclame 2500 € d'arriérés, rien que pour l'eau. A vérifier sur facture évidemment. Je sais que le délai de prescription est de cinq ans mais en l'absence de toute provision sur charges ( pourquoi ? nous n'aurions rien eu contre ) et de toute demande de paiement , l'agence est -elle dans son droit en réclamant ces arriérés ou y a-t-il négligence du créancier ? Je dis bien l'agence car le propriétaire s'en fout. Il se contente d'encaisser ses loyers. Aux dernières nouvelles, il n'a jamais donné suite à aucune des lettres recommandées que lui a envoyé le service des eaux .
Cela ne nous étonne guère puisque depuis près de deux ans nous l'avertissons aussi par lettres, recommandées et simples, d'infiltrations d'eau dans les murs, dues à la vétusté des chenaux extérieurs qu'il faut changer. Il ne répond ni à nos lettres ni à celles de l'agence qui a fini par décider de procéder aux travaux sans son aval devant l'urgence qu'ils représentent. Et nos menaces d'aller en justice.
Voilà. Deux problèmes en un mais c'est le même : négligence insolente du propriétaire. Que faut-il faire ? Quel recours en justice ?
Merci à l'avance de votre aide précieuse.
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1 réponse
bonnjour : L'eau, on ne peut pas vous en faire cadeau, et la taxe OM qui est un impôt non plus. Mais ils ne peuvent remonter que sur 5 ans, et avec justificatif.
Je pense que vu leur retard, vous pouvez leur demander un étalement de la dette. Vous n'avez pas fait d'avance d'argent au moins, c'est tout le contraire.
Je pense que vu leur retard, vous pouvez leur demander un étalement de la dette. Vous n'avez pas fait d'avance d'argent au moins, c'est tout le contraire.
Anne
Merci pour votre réponse rapide. Je ne suis même pas sûre que le propriétaire soit à même de fournir les justificatifs en question. Dans ce cas, l'agence peut-elle les obtenir directement auprès des services concernés ?
Utilisateur anonyme
bonjour : pour vous envoyer cette consommation d'eau et la taxe OM, ils n'ont pas pu l'inventer, ils doivent bien avoir quelque chose. C'est à eux de se débrouiller.