Charges locatives non réclamées
Anne
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Locataire d'une maison depuis Janvier 2003 , j'ai signé un bail ne comportant pas de provision de charges. Mais depuis 7 ans, ni mon propriétaire ni l'agence chargée du recouvrement des loyers ne m'ont présenté de facture d'eau ou de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à payer. Aujourd'hui branle-bas de combat, l'agence se réveille et nous réclame 2500 € d'arriérés, rien que pour l'eau. A vérifier sur facture évidemment. Je sais que le délai de prescription est de cinq ans mais en l'absence de toute provision sur charges ( pourquoi ? nous n'aurions rien eu contre ) et de toute demande de paiement , l'agence est -elle dans son droit en réclamant ces arriérés ou y a-t-il négligence du créancier ? Je dis bien l'agence car le propriétaire s'en fout. Il se contente d'encaisser ses loyers. Aux dernières nouvelles, il n'a jamais donné suite à aucune des lettres recommandées que lui a envoyé le service des eaux .
Cela ne nous étonne guère puisque depuis près de deux ans nous l'avertissons aussi par lettres, recommandées et simples, d'infiltrations d'eau dans les murs, dues à la vétusté des chenaux extérieurs qu'il faut changer. Il ne répond ni à nos lettres ni à celles de l'agence qui a fini par décider de procéder aux travaux sans son aval devant l'urgence qu'ils représentent. Et nos menaces d'aller en justice.
Voilà. Deux problèmes en un mais c'est le même : négligence insolente du propriétaire. Que faut-il faire ? Quel recours en justice ?
Merci à l'avance de votre aide précieuse.
Locataire d'une maison depuis Janvier 2003 , j'ai signé un bail ne comportant pas de provision de charges. Mais depuis 7 ans, ni mon propriétaire ni l'agence chargée du recouvrement des loyers ne m'ont présenté de facture d'eau ou de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à payer. Aujourd'hui branle-bas de combat, l'agence se réveille et nous réclame 2500 € d'arriérés, rien que pour l'eau. A vérifier sur facture évidemment. Je sais que le délai de prescription est de cinq ans mais en l'absence de toute provision sur charges ( pourquoi ? nous n'aurions rien eu contre ) et de toute demande de paiement , l'agence est -elle dans son droit en réclamant ces arriérés ou y a-t-il négligence du créancier ? Je dis bien l'agence car le propriétaire s'en fout. Il se contente d'encaisser ses loyers. Aux dernières nouvelles, il n'a jamais donné suite à aucune des lettres recommandées que lui a envoyé le service des eaux .
Cela ne nous étonne guère puisque depuis près de deux ans nous l'avertissons aussi par lettres, recommandées et simples, d'infiltrations d'eau dans les murs, dues à la vétusté des chenaux extérieurs qu'il faut changer. Il ne répond ni à nos lettres ni à celles de l'agence qui a fini par décider de procéder aux travaux sans son aval devant l'urgence qu'ils représentent. Et nos menaces d'aller en justice.
Voilà. Deux problèmes en un mais c'est le même : négligence insolente du propriétaire. Que faut-il faire ? Quel recours en justice ?
Merci à l'avance de votre aide précieuse.
1 réponse
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bonnjour : L'eau, on ne peut pas vous en faire cadeau, et la taxe OM qui est un impôt non plus. Mais ils ne peuvent remonter que sur 5 ans, et avec justificatif.
Je pense que vu leur retard, vous pouvez leur demander un étalement de la dette. Vous n'avez pas fait d'avance d'argent au moins, c'est tout le contraire.