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1 réponse
Bonjour,
pour pouvoir bénéficier du PTZ, je pense que vous devez demander un avis de non-imposition pour l'année 2009. Le préteur devra reconstituer vos revenus de 2009 pour déterminer le revenu fiscal de référence (RFR) dont découle le montant et la durée du PTZ auquel vous avez droit, vous pouvez faire la simulation comme si vous aviez payé des impots en France (http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/).
pour pouvoir bénéficier du PTZ, je pense que vous devez demander un avis de non-imposition pour l'année 2009. Le préteur devra reconstituer vos revenus de 2009 pour déterminer le revenu fiscal de référence (RFR) dont découle le montant et la durée du PTZ auquel vous avez droit, vous pouvez faire la simulation comme si vous aviez payé des impots en France (http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/).