Prêt Taux Zéro 2011 sans avis imposition 2009

mimi - 13 janv. 2011 à 18:00
 CLLC - 17 févr. 2011 à 19:28
Bonjour,

mon mari et moi venons de signer un compromis de vente pour l'achat d'un appartement dans l'ancien.
Nous avons résidé en Angleterre jusqu'au 31 Décembre 2009 (ou nous payions nos impôts à la source). Au courant de l'année 2010, le service des impôts nous a demandé de justifier nos revenus 2009 ce que nous avons fait en présentant nos contrat de travail anglais, feuilles de paye et lettre de résignation. Cette justification a été suffisante puisque nous avons rien reçu. Pour l'imosition 2010, nous attendons l'avis d'imposition pré-remplis vers Avril 2011.
Comment accéder au PTZ 2011 dans ces conditions ?

merci de vos réponses
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1 réponse

Bonjour,
pour pouvoir bénéficier du PTZ, je pense que vous devez demander un avis de non-imposition pour l'année 2009. Le préteur devra reconstituer vos revenus de 2009 pour déterminer le revenu fiscal de référence (RFR) dont découle le montant et la durée du PTZ auquel vous avez droit, vous pouvez faire la simulation comme si vous aviez payé des impots en France (http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/).
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