Robinet d'arrêt casse, qui paye ?
Nini
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pierre_juriste_du_dimanche -
pierre_juriste_du_dimanche -
Bonjour,
L'artisan que j'ai embaucher pour refaire ma salle de bain a voulu ferme le robinet d'arrêt d'eau chaude et celui ci lui est reste dans les mains car d'après l'expert il était entartre. Suite a ça dégâts des eaux chez moi.
Un plombier est venu remplacer ce robinet, mais qui doit payer la facture du plombier ?
Moi, la copro ou mon artisan ?
Merci pour vos réponse
L'artisan que j'ai embaucher pour refaire ma salle de bain a voulu ferme le robinet d'arrêt d'eau chaude et celui ci lui est reste dans les mains car d'après l'expert il était entartre. Suite a ça dégâts des eaux chez moi.
Un plombier est venu remplacer ce robinet, mais qui doit payer la facture du plombier ?
Moi, la copro ou mon artisan ?
Merci pour vos réponse
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16 réponses
Merci beaucoup pour ces réponses.
Je vais devoir m'acquitter de cette facture ça me servira de leçon.
Je vous remercie encore.
Cdlt
Je vais devoir m'acquitter de cette facture ça me servira de leçon.
Je vous remercie encore.
Cdlt
Premier point : le fait que l'artisan n'ai pas d'assurance ne l'exonere pas de vous indemniser.
Deuxieme point : vous avez fait une fausse declaration a l'assurance. Vous n'etiez pas en tort mais maintenant si !
Desormais vous ne pouvez pas engager la responsabilite de l'artisan puisque vous vous etes faussement accuse...
Cdt
Deuxieme point : vous avez fait une fausse declaration a l'assurance. Vous n'etiez pas en tort mais maintenant si !
Desormais vous ne pouvez pas engager la responsabilite de l'artisan puisque vous vous etes faussement accuse...
Cdt
Bonsoir,
Il appartient a l'artisan de vous indemniser.
Prenez contact avec votre assurance habitation pour beneficier de l'assistance juridique. Votre assurance vous renseignera precisement.
Cordialement :)
Il appartient a l'artisan de vous indemniser.
Prenez contact avec votre assurance habitation pour beneficier de l'assistance juridique. Votre assurance vous renseignera precisement.
Cordialement :)
Bonjour,
Merci pour votre réponse, l'artisan n'avait pas d'assurance professionnelle au moment des faits, j'ai déclarer a mon assurance que c'était moi qui avait ferme ce robinet et donc casse afin d'être indemniser des dégâts causes. :( puis je quand même me retourner contre l'artisan quand même ?
Merci d' avance
Merci pour votre réponse, l'artisan n'avait pas d'assurance professionnelle au moment des faits, j'ai déclarer a mon assurance que c'était moi qui avait ferme ce robinet et donc casse afin d'être indemniser des dégâts causes. :( puis je quand même me retourner contre l'artisan quand même ?
Merci d' avance
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Merci de votre rapidité.
Donc si j'ai bien compris maintenant que j'ai déclarer cela a mon assurance je ne peus plus faire marche arrière et dire que c'était la faute de l'artisan ? Et je ne pues donc pas le poursuivre ? C'est bien cela ? Je n'ai pas d'autres choix que de régler cette facture moi même ?
Donc si j'ai bien compris maintenant que j'ai déclarer cela a mon assurance je ne peus plus faire marche arrière et dire que c'était la faute de l'artisan ? Et je ne pues donc pas le poursuivre ? C'est bien cela ? Je n'ai pas d'autres choix que de régler cette facture moi même ?
Bonjour,
"Je n'ai pas d'autres choix que de régler cette facture moi même ?"
Légalement, oui.
Lors d'un sinistre, il ne faut jamais mentir au risque que ça se retourne contre vous...
Cdt :)
"Je n'ai pas d'autres choix que de régler cette facture moi même ?"
Légalement, oui.
Lors d'un sinistre, il ne faut jamais mentir au risque que ça se retourne contre vous...
Cdt :)
J'ai oublie de préciser que c'est un robinet avant compteur est ce que ça change quelque chose, on m'a dit que ça pourrait être a la copro de payer est ce vrai ?
"on m'a dit que ça pourrait être a la copro de payer est ce vrai ?"
Puisque vous vous êtes accusée de la casse du robinet, la copropriété va partir du principe que vous n'étiez pas autorisée à intervenir sur un robinet avant compteur. Au niveau de la responsabilité, elle reste de votre ressort.
Ceci dit, vous pouvez toujours essayer de faire réparer la copropriété... on ne sait jamais s'ils ne remarquent pas que le robinet a été cassé... ça pourra peut-être passer comme une fuite en quelque sorte.
Mais je crois que la réparation a déjà été effectuée, et sur votre seule initiative, ce qui signifie que la note est à votre charge...
Cordialement
Puisque vous vous êtes accusée de la casse du robinet, la copropriété va partir du principe que vous n'étiez pas autorisée à intervenir sur un robinet avant compteur. Au niveau de la responsabilité, elle reste de votre ressort.
Ceci dit, vous pouvez toujours essayer de faire réparer la copropriété... on ne sait jamais s'ils ne remarquent pas que le robinet a été cassé... ça pourra peut-être passer comme une fuite en quelque sorte.
Mais je crois que la réparation a déjà été effectuée, et sur votre seule initiative, ce qui signifie que la note est à votre charge...
Cordialement
Il ne faut pas oublier de demander à votre artisan de justifier d'une attestation décennale à jour, pour ce qui est du dégât des eaux, les travaux sont à votre charge.
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Merci pour cette réponse, mais
Mon artisan n'était pas assure donc je ne peus rien contre lui d'après grandcaribou.
D'après vous j'ai un recours contre lui ?
Mon artisan n'était pas assure donc je ne peus rien contre lui d'après grandcaribou.
D'après vous j'ai un recours contre lui ?
Bonjour,
"Mon artisan n'était pas assure donc je ne peus rien contre lui d'après grandcaribou.
D'après vous j'ai un recours contre lui ?"
Il ne fallait pas mentir à votre assurance !
Avez-vous réalisé une déclaration écrite à votre assurance en disant que c'est vous qui avez cassé ce robinet ?
Cordialement :)
"Mon artisan n'était pas assure donc je ne peus rien contre lui d'après grandcaribou.
D'après vous j'ai un recours contre lui ?"
Il ne fallait pas mentir à votre assurance !
Avez-vous réalisé une déclaration écrite à votre assurance en disant que c'est vous qui avez cassé ce robinet ?
Cordialement :)
Oui je sais mais j'avais peur de me retrouver avec tous les frais a la
Charge :(. J'ai remplis le formulaire adapte au déclaration de sinistre et l'expert est venu et a rédige son rapport ou il est indique dans
La partie "responsabilie" sociétaire/copropriétaire.
Charge :(. J'ai remplis le formulaire adapte au déclaration de sinistre et l'expert est venu et a rédige son rapport ou il est indique dans
La partie "responsabilie" sociétaire/copropriétaire.
Bonjour,
"J'ai remplis le formulaire adapte au déclaration de sinistre et l'expert est venu et a rédige son rapport ou il est indique dans
La partie "responsabilie" sociétaire/copropriétaire."
Alors il est trop tard pour accuser l'artisan, je ne comprends pas pourquoi vous ne l'avez pas poursuivi dès le début... si c'est lui qui a cassé quelque chose, vous ne risquiez rien.
Au lieu de ça, aujourd'hui, vous vous rendez en plus coupable de fraude à l'assurance...
"J'ai remplis le formulaire adapte au déclaration de sinistre et l'expert est venu et a rédige son rapport ou il est indique dans
La partie "responsabilie" sociétaire/copropriétaire."
Alors il est trop tard pour accuser l'artisan, je ne comprends pas pourquoi vous ne l'avez pas poursuivi dès le début... si c'est lui qui a cassé quelque chose, vous ne risquiez rien.
Au lieu de ça, aujourd'hui, vous vous rendez en plus coupable de fraude à l'assurance...
J'avais peur que rien ne me soit rembourse puisqu'il n'avait pas d'assurance et peut être pas l'argent pour me rembourser des dégâts.
Que ce serait il passe si j'avais déclare que c'était lui ? Qui aurait paye si lui ne pouvait pas ?
Que ce serait il passe si j'avais déclare que c'était lui ? Qui aurait paye si lui ne pouvait pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...