Nu-propriétaire d'un bien en copropriété
gabriel73
-
gabriel73 -
gabriel73 -
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 8 mois. Il était remarié et a fait donation au dernier vivant à sa seconde épouse (qui n'est pas notre mère à ma soeur et moi).
Elle a opté pour 1/4 en pleine propriété et devient usufruitière de deux appartements dans une copropriété.
Un avocat nous a dit que c'était légalement aux nu-propriétaires de payer dorénavant les charges, et les impôts (donc ma soeur et moi, pour 75%). Notre belle-mère est très jeune et nous n'héritons par ailleurs pas un sou de cette succession.
Nous sommes donc assez choquées d'imaginer payer pour les 30 prochaines années charges et impôts pour deux appartements dont nous n'aurons aucune jouissance. Par ailleurs, cela nous oblige à conserver des liens avec cette femme qui refuse depuis le décès de nous parler.
Quelqu'un sait-il si c'est bien à nous de payer toutes ces charges et impôts ? Si nous refusons de payer, pouvons nous être contraintes de le faire ?
Enfin, quel est notre recours dans cette situation pour le moins injuste ?
Merci beaucoup pour votre aide
Mon père est décédé il y a 8 mois. Il était remarié et a fait donation au dernier vivant à sa seconde épouse (qui n'est pas notre mère à ma soeur et moi).
Elle a opté pour 1/4 en pleine propriété et devient usufruitière de deux appartements dans une copropriété.
Un avocat nous a dit que c'était légalement aux nu-propriétaires de payer dorénavant les charges, et les impôts (donc ma soeur et moi, pour 75%). Notre belle-mère est très jeune et nous n'héritons par ailleurs pas un sou de cette succession.
Nous sommes donc assez choquées d'imaginer payer pour les 30 prochaines années charges et impôts pour deux appartements dont nous n'aurons aucune jouissance. Par ailleurs, cela nous oblige à conserver des liens avec cette femme qui refuse depuis le décès de nous parler.
Quelqu'un sait-il si c'est bien à nous de payer toutes ces charges et impôts ? Si nous refusons de payer, pouvons nous être contraintes de le faire ?
Enfin, quel est notre recours dans cette situation pour le moins injuste ?
Merci beaucoup pour votre aide
A voir également:
- Nu-propriétaire d'un bien en copropriété
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Copropriété - Guide
- Conduire pied nu - Guide
- Changement fenêtre copropriété conflit - Forum copropriété
- Prix m3 eau chaude copropriété - Forum Immobilier
4 réponses
Bonsoir,
Votre Père, possédait-il tous les Biens Immobiliers en pleine Propriété ?
Pour répondre sur vos obligations, vous devrez vous acquitter et payer les "Travaux de Gros Oeuvre" et en ce qui concerne les Impôts, c'est l'Usufruitier qui doit régler les "Impôts Foncier" et les "Impôts locaux".
Exigez de l'Usufruitier une "Attestation d'Assurance Habitation" à produire tous les ans à "date anniversaire du Contrat".
Pour plus de sécurité, de votre côté prenez une Assurance Habitation en précisant que vous êtes Nu-propriétaire(s) de tel et/ou tel Bien Immobilier.
A plusieurs, précisez tous les Noms des Nu-propriétaires.
Cordialement.
Votre Père, possédait-il tous les Biens Immobiliers en pleine Propriété ?
Pour répondre sur vos obligations, vous devrez vous acquitter et payer les "Travaux de Gros Oeuvre" et en ce qui concerne les Impôts, c'est l'Usufruitier qui doit régler les "Impôts Foncier" et les "Impôts locaux".
Exigez de l'Usufruitier une "Attestation d'Assurance Habitation" à produire tous les ans à "date anniversaire du Contrat".
Pour plus de sécurité, de votre côté prenez une Assurance Habitation en précisant que vous êtes Nu-propriétaire(s) de tel et/ou tel Bien Immobilier.
A plusieurs, précisez tous les Noms des Nu-propriétaires.
Cordialement.
Bonjour et merci beaucoup pour la rapidité de la réponse.
Oui, mon père possedait tous les biens immobiliers en propre.
Par ailleurs, j'en profite pour poser une autre question.
Notre père disposait d'importantes liquidités. Entre le régime du mariage en communauté des bien, et une dette propre à mon père, ma soeur et moi n'héritons pas un sou. Une partie de ses liquidités provient de la vente de biens immobiliers intervenues avant son remariage. Ces liquidités seraient donc des biens propres. Le notaire nous dit qu'il est inutile de faire des recherches et de laisser tomber. Pour nous, c'est pourtant la seule possibilité de récupérer quelque chose aujourd'hui (pour mémoire, ma belle-mère est très jeune). Le notaire a t-il raison?
Merci encore.
Oui, mon père possedait tous les biens immobiliers en propre.
Par ailleurs, j'en profite pour poser une autre question.
Notre père disposait d'importantes liquidités. Entre le régime du mariage en communauté des bien, et une dette propre à mon père, ma soeur et moi n'héritons pas un sou. Une partie de ses liquidités provient de la vente de biens immobiliers intervenues avant son remariage. Ces liquidités seraient donc des biens propres. Le notaire nous dit qu'il est inutile de faire des recherches et de laisser tomber. Pour nous, c'est pourtant la seule possibilité de récupérer quelque chose aujourd'hui (pour mémoire, ma belle-mère est très jeune). Le notaire a t-il raison?
Merci encore.
... ces liquidités appartenant à votre Père, il en a disposé comme bon lui semblait et votre Notaire a raison de vous dire qu'il est inutile d'espérer vouloir récupérer quelque chose...
Actuellement, vous possédez et avez la Nu-propriété sur les 3/4 restant des Biens Immobiliers que vous a laissé votre Père et selon le choix de votre Belle-Mère.
Avec votre Soeur, vous deviendrez chacun Copropriétaires en Indivis, au décès de votre Belle-Mère. Pourrez-vous voir un jour à pouvoir en bénéficier et à en profiter vu son jeune âge ?
Peut-être, peut-être pas (vos Enfants ? Affirmatif !) C'est une loterie dans le temps...
Pour consolation, il faut espérer...
Cordialement.
Actuellement, vous possédez et avez la Nu-propriété sur les 3/4 restant des Biens Immobiliers que vous a laissé votre Père et selon le choix de votre Belle-Mère.
Avec votre Soeur, vous deviendrez chacun Copropriétaires en Indivis, au décès de votre Belle-Mère. Pourrez-vous voir un jour à pouvoir en bénéficier et à en profiter vu son jeune âge ?
Peut-être, peut-être pas (vos Enfants ? Affirmatif !) C'est une loterie dans le temps...
Pour consolation, il faut espérer...
Cordialement.
Bonjour,
En effet, votre belle-mère n'a pas opté pour le 1/4 en pleine propriété, elle n'a pas eu le choix car au décès de votre père, ayant eu 2 enfants d'un premier mariage, le conjoint n'a que le droit à un 1/4 en pleine propriété.
En conséquence vous êtes héritiers également des 3/4 restant de la pleine propriété et non de la nue propriété.
Ce qui change tout:
En effet, vous êtes ce qu'on appelle des co-propriétaires ( car c'est un appartement, si je comprends bien) et vous êtes en indivision, et en vertu de l'article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer en indivision, vous pouvez donc saisir le juge pour faire vendre cet appartement.
De plus, vous êtes propriétaires donc obligés de payer les impôts au proratas de votre part.
Regardez si c'est un appartement que votre père avait avant son mariage, soit un bien propre et si il constituait le logement de la famille, si oui, votre belle-mère à un droit à la jouissance gratuite pendant un an sur le logement et le mobilier le garnissant et un droit viager et d'habitation sur ce bien, ce droit traduit fiscalement en pourcentage se déduit des droits successoraux soit 60% de son usufruit à déduire de ses droits, le calcul est complexe...
Je pense que c'est eu égard à ce droit qu'elle bénéficie de l'usufruit, donc voyez avec un notaire pour faire le calcul et demandez lui si vous ne souhaitez pas rester en indivision avec elle que conseille t-il, vu que vous n'êtes pas obligé de rester en indivision, ou saisissez un juge mais bon cela a un coût.
Conclusion, vérifiez bien ce qu'il y a indiqué dans l'acte de l'attestation immobilière rédigé par votre notaire.
Cordialement
En effet, votre belle-mère n'a pas opté pour le 1/4 en pleine propriété, elle n'a pas eu le choix car au décès de votre père, ayant eu 2 enfants d'un premier mariage, le conjoint n'a que le droit à un 1/4 en pleine propriété.
En conséquence vous êtes héritiers également des 3/4 restant de la pleine propriété et non de la nue propriété.
Ce qui change tout:
En effet, vous êtes ce qu'on appelle des co-propriétaires ( car c'est un appartement, si je comprends bien) et vous êtes en indivision, et en vertu de l'article 815 du code civil, nul ne peut être contraint à demeurer en indivision, vous pouvez donc saisir le juge pour faire vendre cet appartement.
De plus, vous êtes propriétaires donc obligés de payer les impôts au proratas de votre part.
Regardez si c'est un appartement que votre père avait avant son mariage, soit un bien propre et si il constituait le logement de la famille, si oui, votre belle-mère à un droit à la jouissance gratuite pendant un an sur le logement et le mobilier le garnissant et un droit viager et d'habitation sur ce bien, ce droit traduit fiscalement en pourcentage se déduit des droits successoraux soit 60% de son usufruit à déduire de ses droits, le calcul est complexe...
Je pense que c'est eu égard à ce droit qu'elle bénéficie de l'usufruit, donc voyez avec un notaire pour faire le calcul et demandez lui si vous ne souhaitez pas rester en indivision avec elle que conseille t-il, vu que vous n'êtes pas obligé de rester en indivision, ou saisissez un juge mais bon cela a un coût.
Conclusion, vérifiez bien ce qu'il y a indiqué dans l'acte de l'attestation immobilière rédigé par votre notaire.
Cordialement
Merci pour ces réponses.
Mon père avait fait une donation dernier vivant , c'est à ce titre que notre belle-mère a pu opter pour l'usufruit pour 3/4 et la pleine propriété pour 1/4.
Effectivement, etant donné les derniers développements et le fait notamment que notre belle-mère refuse de répondre à nos mains tendues, nous ne souhaiterons pas rester dans l'indivision. Je vais suivre votre conseil et voir comment en sortir. Financièrement nous sommes perdantes car son usufruit vaut 50% des biens et elle a 25% en pleine propriété, mais le poids psychologique de cette relation forcée et désagréable n'est pas envisageable pour les 30 prochaines années.
Les législateurs réalisent-ils seulement les situations impossibles dans lesquelles se retrouvent les familles recomposées ? Vaste question.
Cordialement,
Mon père avait fait une donation dernier vivant , c'est à ce titre que notre belle-mère a pu opter pour l'usufruit pour 3/4 et la pleine propriété pour 1/4.
Effectivement, etant donné les derniers développements et le fait notamment que notre belle-mère refuse de répondre à nos mains tendues, nous ne souhaiterons pas rester dans l'indivision. Je vais suivre votre conseil et voir comment en sortir. Financièrement nous sommes perdantes car son usufruit vaut 50% des biens et elle a 25% en pleine propriété, mais le poids psychologique de cette relation forcée et désagréable n'est pas envisageable pour les 30 prochaines années.
Les législateurs réalisent-ils seulement les situations impossibles dans lesquelles se retrouvent les familles recomposées ? Vaste question.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...