Domicile conjugale en cas de separation
CHRIB431
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Paris -
Paris -
Bonjour,
nous sommes proprietaires d'une maison depuis 3 ans. (nous vivons en concubinage)
Suite à une séparation mr prend un nouveau logement (accord amiable)
je reste dans la maison dans l'attente de la vendre
Question : Mr a t-il le droit de venir dans la maison sans m'en informer et entrer comme il le veut tant que la maison n'est pas vendue ?
Merci
nous sommes proprietaires d'une maison depuis 3 ans. (nous vivons en concubinage)
Suite à une séparation mr prend un nouveau logement (accord amiable)
je reste dans la maison dans l'attente de la vendre
Question : Mr a t-il le droit de venir dans la maison sans m'en informer et entrer comme il le veut tant que la maison n'est pas vendue ?
Merci
A voir également:
- Domicile conjugale en cas de separation
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Cas particulier l - Guide
- Demande d'autorisation de quitter le domicile - Forum Divorce
- Quitter le domicile conjugal sans être marié avec enfant - Forum garde d'enfants
1 réponse
Bonsoir,
Si "Monsieur" est copropriétaire avec vous, il paraît normal qu'il puisse venir chez lui !
Sinon, en attendant que la maison soit vendue et si vous ne voulez pas qu'il puisse entrer dans ce qui est à lui (sa Quote-part), vous pouvez convenir avec lui et proposer de lui verser une somme pour l'occupation des lieux.
Cordialement.
Si "Monsieur" est copropriétaire avec vous, il paraît normal qu'il puisse venir chez lui !
Sinon, en attendant que la maison soit vendue et si vous ne voulez pas qu'il puisse entrer dans ce qui est à lui (sa Quote-part), vous pouvez convenir avec lui et proposer de lui verser une somme pour l'occupation des lieux.
Cordialement.
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