Domicile conjugale en cas de separation

CHRIB431 - 11 janv. 2011 à 21:54
 Paris - 11 janv. 2011 à 22:07
Bonjour,
nous sommes proprietaires d'une maison depuis 3 ans. (nous vivons en concubinage)
Suite à une séparation mr prend un nouveau logement (accord amiable)
je reste dans la maison dans l'attente de la vendre

Question : Mr a t-il le droit de venir dans la maison sans m'en informer et entrer comme il le veut tant que la maison n'est pas vendue ?

Merci

1 réponse

Bonsoir,

Si "Monsieur" est copropriétaire avec vous, il paraît normal qu'il puisse venir chez lui !

Sinon, en attendant que la maison soit vendue et si vous ne voulez pas qu'il puisse entrer dans ce qui est à lui (sa Quote-part), vous pouvez convenir avec lui et proposer de lui verser une somme pour l'occupation des lieux.

Cordialement.
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